<p><a href="https://lefaso.net/spip.php?article148824" target="_top" class="ke-link">https://lefaso.net/spip.php?article148824</a></p><p>États-Unis : Les autorités veulent faire de la Propriété intellectuelle un moteur de croissance pour l’Afrique</p><p>Publié le mercredi 26 août 2026 à 22h03min</p><p> </p><p>L’initiative américaine « La Propriété intellectuelle au service de la croissance » met l’accent sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle pour permettre aux créateurs africains de mieux valoriser leurs œuvres. Cette initiative vise aussi à permettre aux industries créatives africaines de contribuer davantage à la croissance économique. C’est dans ce cadre qu’est intervenue Katherine Hiner, attachée chargée des questions de propriété intellectuelle pour l’Afrique subsaharienne auprès du Bureau des brevets et des marques de commerce des États-Unis (USPTO). Elle a présenté les principaux enseignements des ateliers organisés à Genève, Lagos et Johannesburg, lors d’un point de presse en ligne, le mercredi 19 août 2026. Astronomie</p><p> </p><p>La propriété intellectuelle peut-elle devenir un véritable levier de croissance pour l’Afrique ? Pour Katherine Hiner, la réponse est clairement affirmative. L’attachée de l’USPTO en Afrique subsaharienne défend cette conviction que les créateurs africains doivent pouvoir compter sur des systèmes de propriété intellectuelle suffisamment robustes pour capter la valeur de leurs productions.</p><p> </p><p>C’est tout l’enjeu de l’initiative américaine « La Propriété intellectuelle (PI) au service de la croissance » ou « IP for Growth ». Un programme d’une durée d’un an consacré notamment à l’économie créative africaine. Lancée à Genève, en marge des assemblées générales de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’initiative s’est poursuivie à Lagos, au Nigeria, puis à Johannesburg, en Afrique du Sud.</p><p> </p><p>Ces rencontres ont réuni décideurs publics, artistes, producteurs, entrepreneurs, responsables de l’industrie musicale et avocats spécialisés dans le divertissement. L’objectif est de rapprocher les discussions sur la propriété intellectuelle des acteurs qui créent et développent concrètement cette économie.</p><p> </p><p>La  musique, une activité économique à part entière</p><p> </p><p>Pour Katherine Hiner, l’un des principaux enseignements des échanges est qu’il faut cesser de considérer la musique uniquement comme un produit de divertissement. « La musique n’est pas seulement une source de divertissement ; c’est une activité économique », souligne-t-elle. Les données de la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI) citées lors du point de presse témoignent du potentiel du secteur. Les marchés d’Afrique subsaharienne ont enregistré une croissance à deux chiffres au cours des cinq dernières années consécutives.</p><p> </p><p>Mais cette dynamique pourrait être davantage valorisée grâce à des cadres juridiques adaptés. « La valeur passe à travers les mailles du filet », estime Katherine Hiner, évoquant les revenus qui échappent encore aux créateurs. Une présentation de la Music economy development initiative lors des ateliers a notamment fait état de 286 millions de recettes enregistrées, mais non perçues chaque année au Kenya et au Nigeria. Une situation qui illustre, selon l’attachée américaine, l’ampleur des marges de progression.</p><p>Mieux rémunérer les créateurs</p><p> </p><p>Aux États-Unis, les données de l’USPTO montrent le poids économique des secteurs à forte intensité de propriété intellectuelle. En 2024, ces secteurs ont généré 11 400 milliards de dollars, soit environ 6 393,5 mille milliards de francs CFA représentant 44% du PIB du secteur privé. Ce qui a soutenu 65,8 millions d’emplois, également équivalant à 44% des emplois du secteur privé. Ils ont par ailleurs représenté 1 580 milliards de dollars soit environ 958 000 milliards de francs CFA d’exportations de marchandises, représentant plus de 80% de leur valeur.</p><p> </p><p>Les secteurs à forte intensité de droits d’auteur comme l’enregistrement sonore, la production cinématographique et vidéo, l’édition de logiciels, la radiodiffusion et les arts du spectacle, affichent eux, un différentiel de rémunération particulièrement marqué. Leurs salariés gagnaient en moyenne 130% de plus que ceux des secteurs à faible intensité de propriété intellectuelle. Entre 2014 et 2024, cet écart s’est accru de 30%, soit la plus forte progression parmi les différentes catégories de PI. Pour Katherine Hiner, ces chiffres montrent qu’à l’ère du numérique, la valeur du droit d’auteur ne s’efface pas. Elle augmente.</p><p> </p><p>Encore faut-il disposer de lois actualisées et d’une volonté  politique réelle de les appliquer. L’attachée américaine insiste ainsi sur deux conditions. Instaurer d’abord, des cadres juridiques robustes et cohérents, capables notamment de fonctionner au-delà des frontières ; et ensuite, des investissements durables dans les institutions chargées de la gestion et de l’application des droits.</p><p> </p><p>Les « traités Internet » de l’OMPI mis en avant</p><p> </p><p>Parmi les réformes susceptibles d’améliorer la rémunération des créateurs, Katherine Hiner cite la ratification et la pleine mise en œuvre du Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et du Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT). Ces conventions sont communément désignées comme les « traités Internet de l’OMPI ». Ces instruments fournissent, selon elle, un cadre juridique adapté à l’environnement numérique, au développement du streaming et des téléchargements. Ils permettent notamment de renforcer les mesures techniques de protection et les informations relatives au régime des droits. Références</p><p> </p><p>L’attachée américaine insiste également sur le rôle des organismes de gestion collective (OGC). Ces structures peuvent faciliter la gestion des droits des artistes et l’octroi de licences à grande échelle, lorsque les négociations individuelles deviennent difficiles ou impossibles. Mais la protection juridique ne suffit pas. Encore faut-il pouvoir faire respecter les droits. La lutte contre le piratage apparaît ainsi comme un autre chantier prioritaire. Pour Katherine Hiner, considérer le piratage comme un délit « sans victime » est une perception erronée et dangereuse.</p><p> </p><p>Trois priorités pour combler les lacunes</p><p> </p><p>Les échanges de Lagos et Johannesburg ont permis de dégager trois principaux axes d’amélioration. Le premier concerne la transparence et la responsabilité dans la perception des revenus, notamment au sein des organismes de gestion collective. Le deuxième, lui, porte sur la sensibilisation et l’éducation, aussi bien des artistes que du grand public, sur les droits et obligations en matière de propriété intellectuelle. Quant au troisième, il vise à renforcer les moyens des organismes chargés de l’application de la loi et de la lutte contre le piratage.</p><p> </p><p>La coopération internationale constitue également un levier. Katherine Hiner cite à ce titre le travail de la cellule américaine Homeland security investigations, menée avec des partenaires régionaux et internationaux. Une opération récente évoquée lors du point de presse aurait permis de démanteler 1 000 sites pirates contrefaisants. Au-delà de la protection des ayants droit, ces opérations visent aussi à s’attaquer aux flux financiers susceptibles d’alimenter le crime organisé à travers les activités de piratage.</p><p> </p><p>Renforcer la coopération avec les offices africains</p><p> </p><p>L’initiative « La PI au service de la croissance » ne se limite toutefois pas au droit d’auteur. L’USPTO entend également renforcer ses échanges avec les offices africains de propriété intellectuelle. Katherine Hiner cite notamment l’Accord de délivrance accélérée de brevets (APG), lancé récemment dans la région. En marge des assemblées générales de l’OMPI, en juillet à Genève, l’USPTO a signé avec le Ghana son premier APG avec un office de propriété intellectuelle africain.</p><p> </p><p>L’accord permet à une personne ou à une entreprise déjà titulaire d’un brevet délivré aux États-Unis de demander plus facilement l’obtention d’un brevet au Ghana en s’appuyant sur le brevet américain déjà accordé. Un dispositif qui vise à simplifier le travail des examinateurs et les démarches des titulaires de droits, notamment dans les offices confrontés à des ressources humaines limitées. L’USPTO se dit néanmoins disposé à écouter les besoins des différents offices et à examiner les possibilités de coopération, notamment en matière de formation et de renforcement des capacités.</p><p> </p><p>L’IA, un nouveau défi pour le droit d’auteur</p><p> </p><p>La dernière question du point de presse a porté sur l’intelligence artificielle, devenue incontournable dans les discussions sur la propriété intellectuelle. Katherine Hiner estime que le droit d’auteur joue un rôle central dans la protection des œuvres des artistes, auteurs et innovateurs, tout en constituant un socle pour encourager l’innovation dans les technologies d’IA.</p><p> </p><p>L’articulation entre propriété intellectuelle et intelligence artificielle soulève toutefois des questions juridiques et politiques complexes, susceptibles de varier d’une juridiction à l’autre. Dans le contexte américain, l’attachée cite notamment les doctrines de l’usage raisonnable ou « fair use » et de l’utilisation équitable ou « fair dealing », qui pourraient contribuer à rechercher un équilibre entre les intérêts des créateurs et ceux des innovateurs. Pour Katherine Hiner, des démarches fondées sur les faits et les procédures juridiques établies permettront progressivement de répondre à ces interrogations. Politique</p><p> </p><p>L’initiative américaine doit se poursuivre jusqu’en décembre 2026, avec un événement de clôture prévu à Genève, lors de la réunion du Comité permanent de l’OMPI sur le droit d’auteur et les droits voisins. Entre-temps, les discussions se poursuivront avec un objectif de faire de la propriété intellectuelle non plus seulement un mécanisme de protection, mais un véritable instrument de valorisation des talents, d’investissement et de croissance pour l’Afrique.</p><p> </p><p>Hamed Nanéma</p><p>Lefaso.net</p><p> </p><p>3️⃣ 미국의 지적 재산권 이니셔티브: "IP for Growth" 아프리카 음악 경제</p><p>기사 요약</p><p>발표일: 2026년 8월 26일</p><p>주인공: Katherine Hiner (미국 특허청(USPTO) 아프리카 아프리카 지적재산 담당관)</p><p>프로그램: "지적재산권이 성장을 위해(IP for Growth)" 이니셔티브 (2026년 1년간 진행, 12월 제네바 폐막)</p><p>워크숍 개최지: 제네바(WIPO 총회), 라고스(나이지리아), 요하네스버그(남아프리카)</p><p>핵심 통계:</p><p>아프리카 음악 시장 성장률: 연 22.6% (글로벌 평균 4.8%)</p><p>미수금 손실: 나이지리아·케냐만 해도 연 2억 8,600만 달러 미수금</p><p>대비: 미국: IP 집약적 산업이 GDP의 44% 차지, 6,580만 개 일자리 창출</p><p>기사의 주요 주장</p><p>1. 음악은 "예술" 아닌 "경제"</p><p> </p><p>아프리카 음악(아프로비트, 아마피아노 등)이 글로벌 인기를 얻고 있으나, 저작권 보호 부족으로 창작자가 수익을 못 받음</p><p>2. 미수금의 규모</p><p> </p><p>남이 나이지리아, 케냐에서만 매년 2억 8,600만 달러의 음악 저작권료가 징수되지 않음</p><p>불법 복제, 약한 저작권 관리, 투명성 부족이 원인</p><p>3. 기술적 해결책</p><p> </p><p>WIPO 인터넷 조약 비준: WCT(저작권조약)과 WPPT(공연·음반조약)을 아프리카 국가들이 채택하면, 스트리밍 환경에서의 저작권 보호 강화 가능</p><p>집단 관리 기구(CMO) 강화: 개별 협상이 불가능한 경우, CMO가 광범위한 라이선싱 처리 가능</p><p>4. 불법 복제(Piracy) 퇴치</p><p> </p><p>미국 국토안보 수사팀(HSI)이 1,000개 불법 복제 사이트 적발·폐쇄</p><p>불법 복제는 "피해자 없는 범죄"가 아니라 조직범죄 자금줄</p><p>맥락 및 의미</p><p>이는 미국의 "문화 패권" 전략의 일환입니다.</p><p> </p><p>미국의 전략:</p><p> </p><p>아프리카 창의경제 지배: 아프로비트 열풍을 미국 기업(Spotify, Apple Music, YouTube)이 주도하지만, 아프리카 음악인은 수익 못 받음</p><p>법제 수출: WIPO 조약 비준을 강요하여 미국식 저작권 체제를 전지구적 표준으로 확산</p><p>통상 이익: 강한 지적재산권 보호는 미국 기업들의 아프리카 진출을 용이하게 함</p><p>아프리카의 입장:</p><p> </p><p>음악 산업은 매우 빠르게 성장 중이나, 국내 저작권 시스템 미흡</p><p>선택: ① 미국 조약 수용 (국제 표준 준수) vs ② 독자적 시스템 구축 (개발도상국 유연성)</p><p>왜 이 소스를 인용하는가?</p><p> </p><p>Lefaso.net은 아프리카 언론인 관점에서 미국 지적재산권 정책을 보도</p><p>부르키나파소는 프랑스 이전의 미국 영향력 확대 지역이므로, 이 기사는 서방 권력 전이 추적 자료</p><p>아프로비트 등 아프리카 음악 경제의 착취 구조 분석 자료</p>
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