캐나다, 우버를 불법적으로 수용"한 것에 대해 3천억원을 배상선고!!!

[인터 타쿠시]

캐나다 퀘벡 고등법원은 퀘벡 정부에게 "우버를 불법적으로 수용"한 것에 대해

개인택시 면허 소유자 6천여명에게

2억 1천 9백만 달러 (약2천 2백억원 )이상을 배상하라고 선고했다.

캐나다, 택시뉴스.. 2024년 6월 21일 

Abolition du système de permis de taxis Québec condamné à payer 219 millions

PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE

판결에서, Silvana Conte 판사는 택시 면허가 소유자들에게는 중요한 금융 자산임을 인정했습니다.

퀘벡 고등법원은 퀘벡 정부가 불법 나라시? 우버를 위해 택시 면허소유자들에게

"불법적으로 공정한 보상 없이 우버 나라시?를 수용"한 것에 대해

택시 면허소지자들에게 2억 1천 9백만 달러 (약 2천2백억원) 이상을 배상하라고 판결했다.

Dans son jugement, la juge Silvana Conte reconnaît que les permis de taxi représentaient un actif financier important pour leurs titulaires.

La Cour supérieure du Québec a condamné vendredi le gouvernement québécois à verser plus de 219 millions pour avoir « exproprié illégalement et sans juste compensation » des propriétaires de permis de taxi au profit du géant Uber.

Mis à jour le 21 juin

이번 판결은 퀘벡시가 2016년 9월 우버 나라시?쉥퀴와 시범 프로젝트를 체결한 후

6,000 여명의  택시 면허 소유자가 제기한 집단소송에서 비롯됐다.

우버는 나라시? 쉥퀴는 퀘벡의 법률을 준수하지 않았다는것.

따라서 약 1억 4,400만 달러가 보상액으로 청구되며

 여기에 2016년 9월부터 계산된 추가 이자와 추가 보상(1일당 $27,000)이 포함되어 

총 보상액은  2억 1,900만 달러가   (약 2천2백억원)  넘는다는 것이다.

택시면허 소지자를 대표한 Me Mathieu Charest-Beaudry 씨는 “이것은 우버 나라시?의 불법을 경험하고

수년 동안 싸워 마침내 승리한 택시 면허 소유자들의 역사적인 승리입니다.”라고 설명했습니다.

QUENTIN DUFRANNELa Presse

Ce jugement découle d’une action collective intentée par plus de 6000 anciens propriétaires de permis de taxi après que Québec eut conclu en septembre 2016 un projet pilote avec la multinationale Uber, alors que cette dernière refusait de respecter les lois québécoises sur les permis professionnels délivrés aux chauffeurs.

Près de 144 millions sont donc réclamés comme indemnités d’expropriation, auxquelles s’ajoutent les intérêts et indemnités supplémentaires calculés à partir de septembre 2016 (27 000 $ par jour) faisant monter le total à plus de 219 millions.

« C’est une victoire historique pour les propriétaires de permis de taxi qui ont vécu une injustice et qui se sont battus pendant des années et ont finalement obtenu gain de cause », explique Me Mathieu Charest-Beaudry qui représentait les membres de l’action collective.

Pour la Cour, l’autorisation d’un tel projet pilote avec Uber a été la première étape du processus d’expropriation qui s’est soldée par l’abolition complète du système de permis de taxi en octobre 2019 au profit de la multinationale.

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21 juin 2024 · Proposé par notre algorithme. La Cour supérieure du Québec a condamné vendredi le gouvernement québécois à verser plus de 219 millions pour avoir « exproprié illégalement et sans

[산속의평온]

카카오도 불 공정배차에 대해서 책임배상을 해야되는거 아닌가요? 가맹 몰아주기에 대해서 조사및 보상을 강구해야되지 않은가요?

[dupal]

우리도 이겨서 콜비받고 다닙시다 콜비소송