A Marseille, deux multipropriétaires sanctionnés pour locations touristique

[최범철]

A Marseille, deux multipropriétaires sanctionnés pour locations touristiques illégales

Les amendes civiles sont de 171 000 euros pour l’un, et 40 000 euros pour l’autre. La ville de Marseille « se satisfait des premières décisions » qui « envoient ainsi un signal clair : les règles en matière de location touristique doivent être strictement respectées ».

Le Monde avec AFP

마르세유, 다주택자 2명 불법 관광 임대로 처벌

한 명에게는 17만 1,000유로(약 2억 5천만 원), 다른 한 명에게는 4만 유로(약 6천만 원)의 민사 과태료가 부과되었습니다. 마르세유 시 당국은 "관광 임대 관련 규정은 엄격히 준수되어야 한다는 명확한 신호를 보낸 이번 첫 판결들에 만족한다"라고 밝혔습니다.

Multipropriétaire다주택 소유자

Sanctionner처벌하다, 제재를 가하다

Amende civile민사 과태료

Se satisfaire de~에 만족하다, 'Être content de'의 고급 표현

En matière de~에 관하여 (in terms of)

La ville de Marseille a obtenu lundi 2 février les premières condamnations civiles de deux propriétaires pour l’exploitation irrégulière de 23 meublés touristiques. Les sociétés de ces multipropriétaires – un chirurgien orthopédique de Périgueux et un promoteur parisien ayant investi dans la location saisonnière en divisant des appartements dans deux immeubles du centre-ville – devront s’acquitter de lourdes amendes civiles, respectivement 171 000 euros et 40 000 euros.

마르세유시는 2월 2일 월요일, 23채의 관광용 가구 부착 임대물(meublés touristiques)을 부적절하게 운영한 두 명의 소유주에 대해 첫 민사 처벌 판결을 이끌어냈습니다.

해당 다주택 소유주들의 법인—페리괴 출신의 정형외과 의사와 시내 건물 두 채의 아파트를 분할하여 단기 임대 사업에 투자한 파리 출신의 개발업자—은 각각 17만 1,000유로와 4만 유로라는 무거운 민사 과태료를 납부해야 합니다.

Obtenir une condamnation유죄 판결(처벌)을 받아내다

Exploitation irrégulière부적절한(불법적) 운영

Meublé touristique관광용 가구 부착 임대 주택

S'acquitter de (une amende)(과태료 등을) 납부하다, 치르다

Promoteur (immobilier)(부동산) 개발업자

Location saisonnière단기(시즌) 임대

Le juge a considéré que les propriétaires n’ont pas respecté les règles du code de la construction et de l’habitation et du code du tourisme, nécessitant une autorisation de changement d’usage des locaux et une obligation de déclaration préalable auprès des services municipaux.

판사는 해당 소유주들이 건설주택법 및 관광법 규정을 준수하지 않았다고 판단했습니다. 해당 규정에 따르면 시설의 용도 변경 허가를 받아야 하며, 시청 당국에 사전 신고를 할 의무가 있습니다.

Considérer que~라고 판단하다, 간주하다

Code de la construction et de l’habitation건설주택법

Changement d’usage용도 변경

Déclaration préalable사전 신고

Auprès de~에, ~(기관)에 대하여

La ville est, en revanche, déboutée concernant un autre propriétaire, un plombier marseillais et son épouse, faute d’apporter une preuve irréfutable de l’usage antérieur d’habitation d’un bien situé dans un immeuble en péril. Elle n’obtient pas les 2,4 millions d’euros réclamés contre ces trois propriétaires – elle avait sollicité le maximum de l’amende prévu.

반면에 시 당국은 다른 소유주인 마르세유 출신의 배관공 부부와의 소송에서는 패소했습니다. 위험 건축물로 지정된 건물 내 매물의 이전 용도가 주거용이었다는 결정적인 증거를 제시하지 못했기 때문입니다. 시 당국은 이 세 명의 소유주를 상대로 청구했던 240만 유로(약 35억 원)를 확보하지 못했습니다. 당국은 법정 최고형의 과태료를 요구했었습니다.

Être débouté(소송에서) 기각당하다, 패소하다

Faute de (+ 명사/부정사)~가 없어서, ~가 부족하여

Preuve irréfutable결정적인(반박 불가능한) 증거

Usage antérieur이전의 용도

Immeuble en péril위험 건축물

Solliciter간청하다, 요청하다

« Mettre un terme à ce commerce illégal »

La municipalité remporte cependant une victoire importante : le retour des biens à un usage d’habitation dans un délai de trois mois sous une astreinte de 10 euros par jour de retard et par mètre carré.

"이러한 불법 영업에 종결을 고하다"

마르세유 시는 그럼에도 불구하고 중요한 승리를 거두었습니다. 해당 매물들을 3개월 이내에 주거 용도로 되돌려야 하며, 이를 지연할 경우 지연 일수 및 제곱미터(㎡)당 10유로의 이행 강제금이 부과됩니다.

Mettre un terme à~을 끝내다, 종결짓다

Remporter une victoire승리를 거두다

Dans un délai de~라는 기한 내에

Sous une astreinte de~의 이행 강제금 조건하에

Par jour de retard지연 일수당

« En prononçant des amendes sévères mais surtout en ordonnant le retour de ces appartements à un usage permettant d’accueillir des familles marseillaises, le juge a parfaitement compris la démarche du maire » divers gauche Benoît Payan, juge l’avocat de la commune, Jorge Mendes Constante. Pour lui, ces décisions « invitent les multipropriétaires persistant à contourner la loi par cupidité à mettre un terme à ce commerce illégal ».

"판사는 엄격한 과태료를 선고했을 뿐만 아니라, 무엇보다도 이 아파트들을 마르세유 가구들을 수용할 수 있는 용도로 되돌리도록 명령함으로써, 중도좌파 성향 브누아 파얀 시장의 조치를 완벽히 이해했습니다"라고 시 측 대리인인 조르주 멘데스 콘스탄트 변호사는 평가했습니다. 그는 이번 결정이 "탐욕 때문에 법망을 교묘히 피해 가려는 다주택 소유자들에게 이러한 불법 영업을 중단하도록 촉구하고 있다"라고 덧붙였습니다.

Prononcer une amende과태료를 선고(발표)하다

Ordonner명령하다

La démarche조치, 발걸음, 접근 방식

Contourner la loi법망을 피해 가다(우회하다)

Persister à (+ inf)고집스럽게 ~하다

La cupidité탐욕, 탐욕스러움

Inviter à~하도록 촉구/권고하다

Sur les 13 000 appartements identifiés comme des meublés de tourisme, une moitié ne respecteraient pas les règles de plus en plus drastiques édictées par la commune. Dans le quartier historique du Panier, plus de 1 logement sur 10 est proposé sur les plateformes de location saisonnière. Avec un million de nuitées par an, Marseille est l’une des villes les plus soumises à cette pression touristique.

Le juge des référés a ordonné que le cas d’un quatrième propriétaire assigné soit examiné dans une juridiction limitrophe, à savoir Toulon, du fait de ses fonctions de juge au tribunal des activités économiques de Marseille.

관광용 가구 부착 임대 주택(meublés de tourisme)으로 파악된 13,000채의 아파트 중 절반은 시 당국이 제정한 점점 더 엄격해지는 규정을 준수하지 않는 것으로 보입니다. 역사적 지구인 르 파니에(Le Panier)에서는 주택 10채 중 1채 이상이 단기 임대 플랫폼에 등록되어 있습니다. 연간 100만 박의 숙박이 이루어지는 마르세유는 이러한 관광 압박을 가장 많이 받는 도시 중 하나입니다.

가처분 심리 판사는 소환된 네 번째 소유주의 경우, 그가 마르세유 경제활동 법원의 판사 직무를 맡고 있다는 점을 고려하여 인접 관할 구역인 툴롱(Toulon)에서 사건을 심리하도록 명령했습니다.

Drastique아주 엄격한, 과감한

Édicter(법령 등을) 제정하다, 포고하다

Soumis à la pression압박을 받는

Juge des référés가처분 심리 판사

Assigner (en justice)소환하다, 제소하다

Juridiction limitrophe인접 관할 구역

À savoir즉, 다시 말하면, 'C'est-à-dire'의 고급 버전