[르몽드] IA : une proposition de loi pour mettre fin au « combat de David

[최범철]

Intelligence artificielle : une proposition de loi pour mettre fin au « combat de David contre Goliath » des auteurs

인공지능: 저자들의 “다윗과 골리앗의 싸움”을 끝내기 위한 하나의 법안 제안

Le Sénat examine ce mercredi 8 avril une proposition de loi transpartisane portée par la sénatrice Les Indépendants, Laure Darcos. Soutenu par l’ensemble des secteurs culturels, le texte ambitionne de rééquilibrer le rapport de force entre auteurs et géants de l’intelligence artificielle, en instaurant une présomption d’utilisation des œuvres par les systèmes d’IA.

Par Emma Bador-Fritche

Publié le 08/04/2026 à 12:18

상원은 이번 4월 8일 수요일에 ‘Les Indépendants’ 소속 상원의원인 Laure Darcos가 제출한 초당적 법안 제안을 검토한다. 문화 분야 전체의 지지를 받는 이 법안은, 인공지능 시스템에 의한 저작물 사용에 대한 추정을 도입함으로써, 저자들과 인공지능 거대 기업들 사이의 힘의 균형을 다시 맞추는 것을 목표로 한다.

transpartisan(e) 초당적인 (정당을 초월한)

porter (une loi / un projet) (법안·프로젝트를) 추진하다, 대표 발의하다

l’ensemble de ~ ~ 전체, 전반

ambitionner de + inf ~하는 것을 목표로 하다

le rapport de force 힘의 관계, 세력 균형

les géants de ~ ~ 분야의 거대 기업들

instaurer (제도·규칙을) 도입하다, 확립하다

présomption de ~ ~에 대한 추정

Un « moissonnage » massif dénoncé par les créateurs. Musiques, livres, photographies, films : les intelligences artificielles génératives produisent désormais tous types de contenus en quelques secondes. Mais ces performances reposent sur d’immenses volumes de données collectées en ligne, souvent sans autorisation. Pour de nombreux auteurs, le constat est clair, leurs œuvres ont été utilisées sans consentement ni rémunération. Laure Darcos évoque ainsi un « moissonnage » généralisé des contenus culturels, dénoncé depuis plusieurs années par les professionnels du secteur : « Cela fait des mois, voire des années, que les secteurs culturels nous alertent : tout est aspiré ». Cette captation massive touche l’ensemble des industries culturelles, du cinéma à l’édition, en passant par la musique ou encore le doublage. La sénatrice cite notamment le cas des comédiens de doublage : « On continue à faire parler le doubleur de Robert De Niro, mort depuis cinq ans, sans que ses ayants droit ne touchent quoi que ce soit ». Au-delà des droits d’auteur, c’est toute une chaîne de métiers qui se trouve fragilisée. Dans ce contexte, les recours juridiques existants apparaissent largement inopérants. En théorie, un créateur peut saisir la justice s’il soupçonne l’utilisation de son œuvre. Mais en pratique, il lui est presque impossible d’en apporter la preuve, faute d’accès aux données d’entraînement et de transparence sur le fonctionnement des modèles. La proposition de loi entend précisément renverser cette logique.

창작자들에 의해 비판받는 하나의 “대규모 수확(=무단 수집)”. 음악, 책, 사진, 영화: 생성형 인공지능은 이제 몇 초 만에 모든 종류의 콘텐츠를 생산한다. 그러나 이러한 성능은 온라인에서 수집된 막대한 양의 데이터에 기반하며, 종종 허가 없이 이루어진다. 많은 저자들에게 있어, 결론은 명확하다, 그들의 작품은 동의도 보상도 없이 사용되어 왔다. Laure Darcos는 이렇게 문화 콘텐츠의 전반적인 “수확(=무단 수집)”을 언급하는데, 이는 수년 전부터 해당 분야 전문가들에 의해 비판되어 온 것이다: “문화 분야는 몇 달, 아니 수년째 우리에게 경고해 왔다: 모든 것이 빨아들여지고 있다.” 이러한 대규모 포획은 영화에서 출판에 이르기까지, 음악이나 더빙을 포함하여, 모든 문화 산업에 영향을 미친다. 그 상원의원은 특히 더빙 배우들의 사례를 언급한다: “우리는 5년 전에 사망한 Robert De Niro의 더빙 배우를 계속해서 말하게 하고 있으며, 그의 권리 상속자들은 아무것도 받지 못하고 있다.” 저작권을 넘어서, 하나의 전체 직업 생태계가 약화되고 있다. 이러한 맥락에서, 기존의 법적 구제 수단들은 대체로 비효율적으로 보인다. 이론적으로, 창작자는 자신의 작품 사용을 의심할 경우 사법기관에 제소할 수 있다. 그러나 실제로는, 학습 데이터에 대한 접근과 모델 작동에 대한 투명성이 부족하기 때문에, 그 증거를 제시하는 것은 거의 불가능하다. 이 법안은 바로 이러한 논리를 뒤집는 것을 목표로 한다.

Moissonnage 수확, 거두어들이기,수확법, 데이터 대량 긁어오기(scraping)

reposer sur ~ ~에 기반하다

constat 조서, 공정증명, 보고서, 기록

évoquer 언급하다, 제기하다

voire 심지어 (~까지)

captation (자원·데이터의) 포획, 수집

recours juridiques 법적 구제 수단

inoperant 효과 없는, 무력한

Rééquilibrer un rapport de force « David contre Goliath »

“다윗 대 골리앗”의 힘의 균형을 다시 맞추기

Si elle est adoptée, la proposition de loi pourrait changer concrètement la donne pour les artistes. Son principe est simple : dès lors qu’un indice rend plausible l’utilisation d’une œuvre protégée, celle-ci serait présumée avoir été utilisée par un système d’intelligence artificielle. Il appartiendrait alors aux entreprises, OpenAI, Google, Meta, Anthropic ou encore Mistral AI d’apporter la preuve inverse. Un basculement majeur dans un rapport de force jusqu’ici largement défavorable aux créateurs : « Jusqu’à présent, c’était à l’artiste de démontrer que son œuvre avait été utilisée : un combat de David contre Goliath », souligne Laure Darcos. Même constat du côté du sénateur communiste Pierre Ouzoulias : « Aujourd’hui, les auteurs n’ont aucun moyen de gagner. Ils sont pillés et ne disposent d’aucun outil contentieux efficace ». Pour autant, les parlementaires récusent l’idée d’un bouleversement total. Il s’agit plutôt, selon Pierre Ouzoulias, d’un « rééquilibrage minimal » face à une asymétrie d’information massive. Car le problème central reste l’opacité des modèles d’IA : les créateurs ignorent totalement si leurs œuvres ont été utilisées pour les entraîner. En inversant partiellement la charge de la preuve, le texte vise donc à corriger ce déséquilibre structurel, tout en ouvrant la voie à davantage de transparence et, à terme, à une rémunération des auteurs.

만약 그것이 채택된다면, 이 법안은 예술가들에게 구체적으로 상황을 바꿀 수 있을 것이다. 그 원리는 단순하다: 보호된 작품의 사용을 하나의 징후가 그럴듯하게 만든 순간부터, 그 작품은 인공지능 시스템에 의해 사용된 것으로 추정될 것이다. 그때에는 OpenAI, Google, Meta, Anthropic 또는 Mistral AI 같은 기업들이 반대의 증거를 제시하는 것이 그들의 책임이 될 것이다. 지금까지 창작자들에게 크게 불리했던 힘의 관계에서 하나의 중대한 전환: “지금까지는 자신의 작품이 사용되었음을 입증하는 것은 예술가의 몫이었다: 다윗과 골리앗의 싸움이었다”고 Laure Darcos는 강조한다. 공산당 소속 상원의원 Pierre Ouzoulias 측에서도 동일한 판단이다: “오늘날 저자들은 이길 수 있는 어떠한 수단도 없다. 그들은 약탈당하고 있으며, 효과적인 소송 수단을 전혀 가지고 있지 않다.” 그렇다고 해서, 국회의원들은 전면적인 변화라는 생각은 부정한다. 오히려, Pierre Ouzoulias에 따르면, 이는 거대한 정보 비대칭에 맞선 “최소한의 재균형”에 해당한다. 왜냐하면 핵심 문제는 여전히 AI 모델의 불투명성에 있기 때문이다: 창작자들은 자신의 작품이 학습에 사용되었는지 전혀 알지 못한다. 따라서 증명 책임을 부분적으로 뒤집음으로써, 이 법안은 이러한 구조적 불균형을 바로잡는 것을 목표로 하며, 동시에 더 많은 투명성과, 장기적으로는 저자들의 보상으로 나아가는 길을 여는 것을 목표로 한다.

changer la donne 판도를 바꾸다

rendre plausible

basculement 전환, 급격한 변화

démontrer 입증하다

piller 약탈하다

contentieux 이론이 분분한,소송의, 계쟁의

récuser 부정하다, 거부하다

asymétrie 불균형,비대칭

opacité 어둠, 깜깜함, 불투명

inverser 거꾸로 하다, 전도시키다, 바꾸다

Le choix de la loi après un dialogue infructueux

성과 없는 대화 이후의 법 선택

Avant d’emprunter la voie législative, les pouvoirs publics ont tenté de faire émerger un compromis entre acteurs culturels et entreprises de l’intelligence artificielle. Sans parvenir à un accord d’ensemble. « Ce n’est pas un échec total, mais le constat qu’un compromis global était impossible s’est imposé », nuance Laure Darcos. « Ces échanges ont au moins permis une première rencontre entre deux mondes qui ne se parlaient pas ». Faute d’entente, les sénateurs ont donc décidé de légiférer. « Nous avons choisi un dispositif simple, un article unique, pour rééquilibrer la charge de la preuve », explique la sénatrice. Cette démarche s’inscrit dans la continuité des travaux menés en 2025. Dans un rapport adopté à l’unanimité après plusieurs mois d’auditions dans le cadre d’une mission d’information sur Intelligence artificielle et création, Laure Darcos, Agnès Evren et Pierre Ouzoulias plaidaient déjà pour une « troisième voie » : concilier le développement de l’IA avec le respect du droit d’auteur et des droits voisins, sans freiner l’innovation.

입법의 길을 택하기 전에, 공공 당국은 문화 분야 행위자들과 인공지능 기업들 사이에서 타협을 도출하려 시도했다. 전체적인 합의에 이르지 못한 채. “완전한 실패는 아니지만, 전반적인 타협이 불가능하다는 결론이 드러났다”고 Laure Darcos는 완화하여 말한다. “이러한 교류는 최소한 서로 대화하지 않던 두 세계 간의 첫 만남을 가능하게 했다.” 합의가 부족했기 때문에, 상원의원들은 따라서 입법하기로 결정했다. “우리는 입증 책임을 다시 균형 맞추기 위해 단순한 장치, 단일 조항을 선택했다”고 그 상원의원은 설명한다. 이러한 접근은 2025년에 수행된 작업들의 연속선상에 위치한다. 인공지능과 창작에 관한 정보 조사 임무의 틀 안에서 수개월의 청문회를 거쳐 만장일치로 채택된 보고서에서, Laure Darcos, Agnès Evren, Pierre Ouzoulias는 이미 하나의 “제3의 길”을 주장하고 있었다: 혁신을 저해하지 않으면서, 인공지능의 발전을 저작권 및 저작인접권의 존중과 조화시키는 것.

emprunter la voie de ~의 길을 택하다

pouvoirs publics 공공 당국, 정부

faire émerger (합의·아이디어를) 끌어내다

le constat s’impose 어떤 결론이 명백해지다 / 받아들여질 수밖에 없다

nuance (발언을) 완화하다, 뉘앙스를 조정하다

légiférer 입법하다

dispositive 제도적 장치

s’inscrire dans la continuité ~의 연속선상에 있다

travaux menés 수행된 연구/작업

unanimité 만장일치

troisième voie 제3의 길 (중간 노선)

concilier A avec B A와 B를 조화시키다

freiner 브레이크를 밟다, 저해하다, 억제하다

droits voisins 저작인접권 (예: 배우, 가수 권리)

Un texte calibré pour résister au droit européen

유럽 법에 저항하도록 정밀하게 설계된 법안

Conscients des risques juridiques, les auteurs du texte ont pris soin d’en sécuriser la rédaction. Saisi pour avis, le Conseil d’État a validé le principe de la présomption, tout en suggérant des ajustements Par exemple, le terme « exploitation » a été remplacé par « utilisation », afin d’éviter tout conflit avec le droit européen. « Cela nous permet de laisser une marge d’appréciation au juge et d’éviter d’empiéter sur les règles existantes », précise Laure Darcos Autre point stratégique : la loi pourrait s’appliquer aux contentieux en cours, renforçant immédiatement son effet. Pour la sénatrice, ce travail juridique minutieux a permis de couper court à certaines critiques : « Le gouvernement ne peut plus dire que notre texte est inconstitutionnel. »

법적 위험을 인식한 채, 이 법안의 작성자들은 그 문안을 안전하게 만드는 데 주의를 기울였다. 의견 요청을 받아, Conseil d’État은 추정의 원칙을 승인하면서도, 동시에 몇 가지 수정 사항을 제안했다. 예를 들어, “exploitation(이용/활용)”이라는 용어는 유럽 법과의 모든 충돌을 피하기 위해 “utilisation(사용)”으로 대체되었다. “이것은 판사에게 판단의 여지를 남기고 기존 규칙을 침해하는 것을 피할 수 있게 해준다”고 Laure Darcos는 설명한다. 또 다른 전략적 지점: 이 법은 현재 진행 중인 소송에도 적용될 수 있으며, 그 효과를 즉시 강화한다. 그 상원의원에 따르면, 이 세심한 법률 작업은 몇몇 비판을 신속히 차단하는 것을 가능하게 했다: “정부는 더 이상 우리 법안이 위헌이라고 말할 수 없다.”

calibré pour ~ ~에 맞게 정밀하게 설계된

prendre soin de ~에 신경 쓰다

saisi pour avis 의견 요청을 받아 회부된

marge d’appréciation 재량, 판단의 여지

empiéter sur ~ ~을 침해하다

couper court à ~을 신속히 차단하다, 끝내다

Des réticences au sommet de l’État

국가 최고위층에서의 주저(반발)

Si le Sénat fait preuve d’une unité rare, l’exécutif avance avec davantage de prudence. À Bercy comme à l’Élysée, certains redoutent les conséquences du texte sur l’écosystème technologique français, dans un contexte de forte concurrence internationale. Laure Darcos en est consciente : « Certains craignent que l’on fragilise notre champion français. Mais il faut sortir d’une vision naïve selon laquelle tout ce qui est en ligne serait libre d’usage ». La sénatrice assume d’ailleurs une prise de risque politique pour sécuriser juridiquement son initiative : « J’ai joué à la roulette russe en saisissant le Conseil d’État ». En face, plusieurs parlementaires dénoncent une position trop favorable aux acteurs de la tech. « Le gouvernement se range du côté de la tech », accuse Pierre Ouzoulias, qui regrette « une absence de compréhension de l’ampleur du phénomène ». Selon lui, l’argument consistant à ne pas « brider la recherche » ne tient pas : « Il s’agit de défendre notre droit d’auteur, garanti par la Constitution. » Le sénateur y voit aussi un enjeu de souveraineté : « Nous ne voulons pas devenir une colonie numérique des États-Unis ». Dans ce contexte tendu, l’avis rendu par le Conseil d’État le 19 mars 2026 a constitué un tournant. L’institution a validé le principe de la présomption, le jugeant compatible avec la Constitution et le droit européen, sous réserve d’ajustements techniques. « C’est la première fois que le Conseil d’État s’exprime de manière aussi claire sur l’IA », souligne Pierre Ouzoulias. Le sujet cristallise par ailleurs des tensions au sein même du gouvernement, soucieux de ne pas freiner l’essor de Mistral AI, souvent présenté comme un champion national soutenu par Emmanuel Macron. Son fondateur, Arthur Mensch, accompagnait d’ailleurs le chef de l’État en février lors du sommet sur l’IA en Inde. Signe de ces hésitations, la défense du texte au Sénat a évolué. Initialement confiée à la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, elle devrait finalement être partagée avec la ministre de la Culture, Catherine Pégard, à la demande des sénateurs.

상원이 드물게도 단결을 보이고 있는 반면, 행정부는 더 큰 신중함을 가지고 나아가고 있다. Bercy와 Élysée Palace 모두에서, 일부는 강한 국제 경쟁 상황 속에서 이 법안이 프랑스 기술 생태계에 미칠 영향을 우려한다. Laure Darcos는 이를 인식하고 있다: “일부는 우리가 우리의 프랑스 챔피언(대표 기업)을 약화시킬 것을 우려한다. 그러나 온라인에 있는 모든 것이 자유롭게 사용될 수 있다는 순진한 관점에서 벗어나야 한다.” 그 상원의원은 자신의 제안을 법적으로 안전하게 만들기 위해 정치적 위험을 감수하는 것도 인정한다: “나는 국무원에 회부하면서 러시안 룰렛을 했다.” 반면, 여러 국회의원들은 기술 기업들에 지나치게 유리한 입장을 비판한다. “정부는 기술 기업 편에 서 있다”고 Pierre Ouzoulias는 비난하며, “현상의 규모에 대한 이해 부족”을 유감스럽게 여긴다. 그에 따르면 “연구를 억제하지 말아야 한다”는 논거는 설득력이 없다: “이는 헌법에 의해 보장된 우리의 저작권을 수호하는 문제이다.” 그 상원의원은 또한 이를 주권의 문제로 본다: “우리는 미국의 디지털 식민지가 되고 싶지 않다.” 이러한 긴장된 상황 속에서, 2026년 3월 19일 Conseil d’État이 내린 의견은 하나의 전환점을 이루었다. 이 기관은 기술적 수정이 전제되는 조건하에, 헌법 및 유럽 법과 양립 가능하다고 판단하며, 추정의 원칙을 승인했다. “국무원이 AI에 대해 이처럼 명확하게 입장을 밝힌 것은 처음이다”고 Pierre Ouzoulias는 강조한다. 이 주제는 또한 정부 내부에서도 긴장을 응축시키고 있는데, 이는 Mistral AI의 성장을 저해하지 않으려는 우려 때문이며, 이 기업은 종종 Emmanuel Macron이 지원하는 국가 대표 기업으로 제시된다. 그 창립자인 Arthur Mensch는 실제로 2월 인도에서 열린 AI 정상회의에서 국가 원수를 수행했다. 이러한 망설임의 징후로서, 상원에서의 법안 방어 방식은 변화했다. 처음에는 디지털 담당 장관 Anne Le Hénanff에게 맡겨졌지만, 결국 상원의 요구에 따라 문화부 장관 Catherine Pégard와 공동으로 담당하게 될 예정이다.

se ranger du côté de ~ 편에 서다

enjeu de souveraineté 주권 문제

constituer un tournant 전환점이 되다

cristalliser des tensions 긴장을 응축시키다 / 표면화하다

signe de ~~의 징후

Une bataille politique encore incertaine

여전히 불확실한 하나의 정치적 싸움

Le texte devrait être adopté au Sénat, où il bénéficie d’un large soutien transpartisan. Mais la suite du parcours parlementaire s’annonce plus incertaine. Le gouvernement a en effet refusé d’activer la procédure accélérée, laissant planer le risque d’un enlisement à l’Assemblée nationale. « Ce sera plus compliqué », reconnaît Laure Darcos, qui redoute des manœuvres dilatoires dans un calendrier déjà saturé. À l’Assemblée, la députée Cécile Calvez (Renaissance) devrait reprendre le flambeau. La sénatrice plaide pour un vote conforme, condition selon elle d’une mise en œuvre rapide : « Le texte a été pesé à la virgule près. Il ne faut pas le fragiliser ». Si elle aboutit, la proposition de loi ferait de la France le premier pays au monde à instaurer une telle présomption. Une initiative déjà scrutée à l’étranger, notamment en Australie et au Canada. Au-delà de l’enjeu juridique, le débat pose une question de fond. Comme le résume Pierre Ouzoulias : « Peut-on accepter que la technologie dicte la loi au droit ? »

이 법안은 상원에서 채택될 것으로 보이며, 그곳에서 광범위한 초당적 지지를 받고 있다. 그러나 입법 절차의 이후 단계는 더 불확실해 보인다. 실제로 정부는 신속 절차를 발동하는 것을 거부했으며, 이는 국회 하원에서의 교착 상태 위험을 드리우고 있다. “더 복잡해질 것이다”고 Laure Darcos는 인정하며, 이미 과밀한 일정 속에서 지연 전술을 우려한다. 하원에서는 의원 Cécile Calvez가 그 바통을 이어받을 것으로 보인다. 그 상원의원은 동일한 내용 그대로의 표결을 주장하는데, 이는 그녀에 따르면 신속한 시행의 조건이다: “이 법안은 쉼표 하나까지 따져서 검토되었다. 그것을 약화시켜서는 안 된다.” 만약 그것이 성사된다면, 이 법안은 프랑스를 이러한 추정 제도를 도입한 세계 최초의 국가로 만들 것이다. 이 시도는 이미 해외, 특히 Australia와 Canada에서 주의 깊게 관찰되고 있다. 법적 쟁점을 넘어서, 이 논쟁은 근본적인 질문을 제기한다. Pierre Ouzoulias가 요약하듯이: “기술이 법에 법을 지시하도록 허용할 수 있는가?”

s’annoncer ~로 보이다, ~가 예상되다

procédure accélérée 신속 입법 절차

laisser planer (un risque) (위험·의혹을) 드리우다

enlisement 교착 상태, 장기 지연

manœuvre 다루기, 조작,항해, 운전

dilatoire 지연시키는, 늑장부리는

vote conforme 수정 없이 동일하게 통과되는 표결

mise en œuvre 시행

à la virgule près 쉼표 하나까지 (완벽하게)

scruter 면밀히 조사하다