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médecins Article 3 L"exercice de l"art médical est une mission éminemment humanitaire; le médecin ... que soit la branche de l"art médical qu"il pratique, être pleinement ...
Association
Belge
des H?itaux
Code de d?ntologie m?icale
?abor?par le
Conseil National de l뭀rdre des M?ecins (mise ?jour 1998)
TABLE DES MATI?ES
TITRE I
G??alit?
Chapitre I
Objet et champ d"application du Code
Chapitre II
Devoirs g??aux des m?ecins
Chapitre III
La publicit?
Chapitre IV
La client?e
Chapitre V
Le cabinet m?ical
TITRE II
Le m?ecin au service du patient
Chapitre I
Relations avec le patient
Chapitre II
Qualit?des soins
Chapitre III
Le dossier m?ical
Chapitre IV
Chirurgie
Chapitre V
Secret professionnel du m?ecin
Chapitre VI
Les honoraires
Chapitre VII
Probl?es concernant la reproduction
Chapitre VIII
Exp?imentation humaine
Chapitre IX
Vie finissante
TITRE III
Le m?ecin au service de la collectivit?
Chapitre I
La responsabilit?sociale et ?onomique du m?ecin
Chapitre II
La m?ecine pr?entive
Chapitre III
Continuit?des soins, services de garde et aide m?icale urgente
Chapitre IV
M?ecin-conseil, contr?eur, expert ou fonctionnaire
Chapitre V
M?ecine l?ale
TITRE IV
Rapports entre les m?ecins
Chapitre I
La confraternit?
Chapitre II
M?ecins traitants et consultants
Chapitre III
Le m?ecin rempla?nt
Chapitre IV
Associations et soci?? de m?ecins
TITRE V
Rapports des m?ecins avec des tiers
Chapitre I
Contrats avec des ?ablissements de soins
Chapitre II
Conventions avec des non-m?ecins, inventions et brevets
Chapitre III
Relations avec les pharmaciens, licenci? en sciences dentaires, accoucheuses,
praticiens de l"art infirmier et avec les membres des professions param?icales
CODE
TITRE I - G??alit?
CHAPITRE I - Objet et champ d"application du Code
Article 1
La d?ntologie m?icale est l"ensemble des principes, des r?les et des usages que tout m?ecin doit observer ou dont il doit s"inspirer dans
l"exercice de sa profession.
Article 2
Les dispositions du pr?ent Code sont applicables ?tout m?ecin inscrit au tableau de l"Ordre.
Elles sont ?onciatives et non limitatives.
Elles peuvent ?re appliqu?s par analogie.
CHAPITRE II - Devoirs g??aux des m?ecins
Article 3
L"exercice de l"art m?ical est une mission ?inemment humanitaire; le m?ecin veille, en toutes circonstances, ?la sant?des personnes et de la
collectivit?
Pour accomplir cette mission, le m?ecin doit, quelle que soit la branche de l"art m?ical qu"il pratique, ?re pleinement qualifi?et demeurer
toujours respectueux de la personne humaine.
Article 4
Le m?ecin doit se tenir au courant des progr? de la science m?icale afin d"assurer ?son patient les meilleurs soins.
Article 5
Le m?ecin doit soigner avec la m?e conscience tous ses malades, quels que soient leur situation sociale, leur nationalit? leurs convictions,
leur r?utation et les sentiments qu"il ?rouve ?leur ?ard.
Article 6
Tout m?ecin doit, quelle que soit sa fonction ou sa sp?ialit? porter secours d"urgence ?un malade en danger imm?iat.
Article 7
En cas de danger public, le m?ecin ne peut abandonner ses malades, ?moins qu"il n"y soit contraint par les autorit? qualifi?s.
Article 8
Le m?ecin doit ?re conscient de ses devoirs sociaux envers la collectivit?
Article 9
Le m?ecin doit s"abstenir, m?e en dehors de l"exercice de sa profession, de tout acte de nature ?entacher l"honneur ou la dignit?de celle-ci.
Article 10
L"art m?ical ne peut en aucun cas, ni d"aucune fa?n ?re pratiqu?comme un commerce.
Article 11
Les m?ecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternit?et se pr?er assistance.
CHAPITRE III - La publicit?
Article 12
La publicit?directe ou indirecte est interdite. La r?utation du m?ecin est fond? sur sa comp?ence professionnelle et son int?rit?
Article 13
?1. Les mentions figurant sur les plaques, papier ?lettre, feuilles d"ordonnance, dans les annuaires, etc., seront discr?es dans leur forme et leur
contenu.
?2. Les indications autoris?s sur la plaque appos? ?la porte du cabinet m?ical, sont exclusivement les noms et pr?oms, le titre l?al, la
sp?ialit?pratiqu?, les jours et heures de consultation du m?ecin et ?entuellement le num?o d"appel t??honique.
?3. Les indications autoris?s sur les feuilles d"ordonnance, le papier ?lettre ou dans un annuaire non commercial sont exclusivement les noms
et pr?oms, les titres l?aux, les fonctions Georgiaitaires ou hospitali?es, la sp?ialit?pratiqu? et les mentions qui facilitent les relations du
m?ecin avec ses clients.
?4. Aucune de ces mentions ne peut figurer dans une publication commerciale.
?5. Le m?ecin ne peut faire ?at d"une comp?ence qu"il ne poss?e pas.
Article 14
Les m?ecins exer?nt dans des organismes publics ou priv? doivent veiller ?ce que les modes d"information utilis? par ceux-ci soient
conformes aux r?les de la d?ntologie.
Les m?ecins commettent une faute en tol?ant que ces organismes utilisent leur nom ?des fins publicitaires.
Article 15
Toute exploitation publicitaire d"un succ? m?ical au profit d"une personne, d"un groupe ou d"une ?ole, est interdite.
Article 16 (modifi?le 18/2/1995)
Les m?ecins peuvent participer ?des campagnes d"information sanitaire, ?des ?issions radiodiffus?s ou t??is?s destin?s ?l"?ucation
du public et donner des conf?ences, ?condition d"observer les r?les de discr?ion, de dignit? de tact et de prudence propres ?la profession
m?icale, de conserver en r?le g??ale l"anonymat et de ne faire aucune publicit?en faveur de leur activit?priv? ou de celle d"une institution
d?ermin?.
La vie priv? et la dignit?des patients participant ?une ?ission doivent ?re respect?s, leur consentement ?lair?ou celui de leur repr?entant
l?al recueilli et leur anonymat pr?erv?
Le m?ecin informera pr?lablement le Conseil provincial dont il rel?e de sa participation ?une ?ission radiodiffus? ou t??is?.
Article 17
Tout m?ecin se servant d"un pseudonyme pour des activit? se rattachant ?l"art m?ical, est tenu d"en faire la d?laration au Conseil provincial
de l"Ordre.
CHAPITRE IV - La client?e
Article 18 (modifi?le 14/9/1991)
?1. Les ??ents mat?iels et immat?iels d"une pratique m?icale peuvent faire l"objet d"un apport ou d"un quasi-apport dans une soci??de
m?ecins et d"une cession ?un m?ecin, ?une association de m?ecins ou ?une soci??de m?ecins.
?2. L"apport, le quasi-apport, la cession doivent faire l"objet d"un contrat ?rit. Ce contrat doit ?re soumis ?l"approbation pr?lable du Conseil
provincial comp?ent.
?3. Par ce contrat, il ne peut aucunement ?re port?atteinte aux devoirs d?ntologiques des m?ecins concern?.
Article 19
?1. Le rabattage sous quelque forme que ce soit est interdit.
?2. Le d?ournement et la tentative de d?ournement de client?e sont interdits.
?3. Le m?ecin peut accueillir tout patient en son cabinet.
?4. Un m?ecin appel?aupr? d"un malade soign?par un de ses confr?es doit respecter les r?les suivantes :
a) si le malade renonce aux soins du premier m?ecin, s"assurer de cette volont?expresse et veiller ?ce que le confr?e soit pr?enu;
b) si le malade a simplement voulu demander un avis sans changer de m?ecin traitant, proposer une consultation en commun et se retirer apr?
avoir assur?les seuls soins urgents;
Au cas o? pour une raison valable, la consultation para?rait impossible ou inopportune, le m?ecin peut examiner le malade si celui-ci consent ?ce que le diagnostic et le traitement propos?soient communiqu? au m?ecin traitant;
c) si, en l"absence de son m?ecin traitant, le malade a appel?un autre m?ecin, celui-ci peut assurer les soins pendant cette absence; il ne peut
modifier le traitement qu"en cas de n?essit?et doit cesser les soins d? le retour de son confr?e. Il donnera ?celui-ci toutes informations utiles.
CHAPITRE V - Le cabinet m?ical
Article 20
Le cabinet m?ical est le lieu o?de fa?n habituelle, le m?ecin re?it des patients, proc?e ?des examens, donne des avis ou des soins.
Article 21
Le m?ecin doit y exercer sa profession dans des conditions lui permettant :
- d"assurer la continuit?des soins,
- de pratiquer une m?ecine de qualit?
- de ne porter atteinte ni ?la dignit?m?icale ni ?la confraternit?
Article 22
?1. Il ne convient pas que le m?ecin disperse ses activit? dans des cabinets multiples. Cependant, s"il exerce ou entend exercer son art en plus
d"un lieu, il doit en informer le Conseil provincial dont il rel?e et indiquer le lieu o?il exerce son activit?principale.
?2. Le Conseil provincial, ainsi inform? ordonne le cas ?h?nt, les mesures n?essaires en vue de pr?enir ou de mettre fin ?une infraction aux
r?les de la d?ntologie m?icale.
Le Conseil provincial s"inspirera pour prendre sa d?ision, notamment de l"int?? des malades, des conditions g?graphiques particuli?es, de la
nature de la discipline exerc?, de la qualit?et de la continuit?des soins. Il prendra ?alement en consid?ation les r?les de la confraternit?et
les exigences propres au respect de la dignit?m?icale.
?3. En cas de cabinets multiples situ? dans des provinces diff?entes ou dans une commune relevant exclusivement du Conseil provincial du
Brabant, soit d"expression fran?ise, soit d"expression n?rlandaise, l"avis du Conseil provincial concern?sera demand? ?l"initiative du Conseil
provincial dont rel?e le m?ecin.
Article 23
L"exercice de la m?ecine foraine est interdit.
Article 24
Il est interdit ?un m?ecin de faire g?er un cabinet m?ical par un confr?e ou d"assumer la gestion d"un cabinet m?ical pour un confr?e.
Article 25
La pratique de la m?ecine, tant pr?entive que curative, est interdite dans les locaux commerciaux ou leurs d?endances, sans pr?udice des
r?lements d?inissant les lieux d"exercice en ce qui concerne la m?ecine du travail.
Article 26
Sauf accord entre les parties, un m?ecin ne peut s"?ablir dans le cabinet d?aiss? volontairement ou non, par un confr?e encore en activit?dans le royaume, qu"apr? l"expiration du d?ai et aux conditions fix?s par le Conseil de l"Ordre de la province dont rel?e le second occupant.
TITRE II - Le m?ecin au service du patient
CHAPITRE I - Relations avec le patient
Article 27
Le libre choix du m?ecin par le patient est un principe fondamental de la relation m?icale. Tout m?ecin doit respecter cette libert?de choix et
veiller ?ce qu"elle soit sauvegard?.
Article 28
Hors le cas d"urgence et celui o?il manquerait ?ses devoirs d"humanit? un m?ecin a toujours le droit de refuser ses soins pour des raisons
professionnelles ou personnelles.
De m?e, le m?ecin peut se d?ager de sa mission ?condition d"en avertir le patient ou son entourage, d"assurer la continuit?des soins, et de
fournir toutes les informations utiles au m?ecin qui lui succ?e.
Article 29
Le m?ecin doit s"efforcer d"?lairer son malade sur les raisons de toute mesure diagnostique ou th?apeutique propos?.
Si le malade refuse un examen ou un traitement propos? le m?ecin peut se d?ager de sa mission dans les conditions pr?ues ?l"alin? 2 de
l"article 28.
Article 30
Quand le patient est un mineur d"?e ou un autre incapable et s"il est impossible ou inopportun de recueillir le consentement de son repr?entant
l?al, le m?ecin prodiguera les soins ad?uats que lui dictera sa conscience.
Article 31
Librement choisi par le patient ou impos??celui-ci en vertu d"une loi, d"un r?lement administratif ou des circonstances, le m?ecin agit toujours
avec correction et compr?ension; il s"abstient, sauf incidences th?apeutiquesformelles, de toute intrusion dans les affaires de famille; il
s"interdit de heurter les convictions philosophiques, religieuses ou politiques.
Article 32
Librement choisi ou non, le m?ecin ne prendra que des d?isions dict?s par sa science et sa conscience.
Article 33
En principe, le pronostic doit ?re r???au patient. Un pronostic grave peut cependant l?itimement ?re dissimul?au malade. Un pronostic fatal
ne peut lui ?re r???qu"exceptionnellement et avec grande circonspection, mais il doit l"?re g??alement et en temps opportun ?l"entourage ?moins que le patient n"ait pr?lablement interdit cette r??ation ou d?ign?les tiers auxquels elle doit ?re faite.
CHAPITRE II - Qualit?des soins
modifi?le 19/3/1994
Article 34
Tant pour poser un diagnostic que pour instaurer et poursuivre un traitement, le m?ecin s"engage ?donner au patient des soins attentifs,
consciencieux et conformes aux donn?s actuelles et acquises de la science.
Article 35
Sauf cas de force majeure, le m?ecin ne peut exercer sa profession dans des conditions qui pourraient compromettre la qualit?des soins et des
actes m?icaux.
a) Hors l"urgence, le m?ecin ne peut prendre en charge un nombre de patients tel qu"il ne pourrait assurer ?chacun d"entre eux des soins
attentifs, consciencieux et respectueux de la personne humaine.
b) Le m?ecin ne peut outrepasser sa comp?ence. Il doit prendre l"avis de confr?es, notamment de sp?ialistes, soit de sa propre initiative, soit
?la demande du patient, chaque fois que cela para? n?essaire ou utile dans le contexte diagnostique ou th?apeutique.
c) Le m?ecin se fait assister par les collaborateurs infirmiers, param?icaux, techniques et sociaux, requis par l"?at du patient.
Article 36
Le m?ecin jouit de la libert?diagnostique et th?apeutique.
a) Il s"interdira cependant de prescrire inutilement des examens ou des traitements on?eux ou d"ex?uter des prestations superflues.
b) Il s"interdira aussi de prescrire des traitements ou m?icaments ?la seule demande du patient, sans que l"?at de ce dernier ne le justifie
m?icalement.
c) Il veillera ?prescrire des m?icaments sous une forme et en quantit?ad?uates pour ?iter la surconsommation et le surdosage.
d) Lorsqu"un malade, d?ent inform?et consentant, accepte de participer ?une investigation scientifique, cette derni?e ne peut pas le priver
des traitements reconnus que son ?at n?essite.
Si le malade refuse l"investigation scientifique ou se retire de celle-ci, le m?ecin a le devoir de continuer ?lui prodiguer les meilleurs soins.
Article 37
Le m?ecin met tout en oeuvre pour pr?enir toute assu?ude. Dans les limites de sa comp?ence il s"efforcera de traiter et de sevrer ses malades
de leur assu?ude.
a) Il doit veiller, notamment par ses conseils et par ses prescriptions, ?pr?enir le mauvais usage, l"abus et le d?eloppement de d?endances
vis-?vis de substances m?icamenteuses ou susceptibles d"engendrer une toxicomanie.
b) Le m?ecin qui prend en charge un malade en raison de son assu?ude et estime devoir lui prescrire des m?icaments de substitution pouvant
donner lieu ?accoutumance, ne peut se limiter ?la seule prescription.
Il examinera la n?essit?de :
- demander une ?aluation du probl?e de l"assu?ude et de ses divers traitements ainsi que de la situation psychologique et sociale du patient
par une ?uipe multidisciplinaire;
- prendre le malade en traitement d"une fa?n globale avec l"assistance de sp?ialistes comp?ents des probl?es associ? m?icaux,
psychologiques et sociaux, et ne pas se limiter ?prescrire une drogue de substitution ?la demande du patient;
- s"assurer que le malade consomme exclusivement le m?icament prescrit et qu"il n"est pas en traitement pour la m?e raison chez un autre
m?ecin;
- veiller, en m?ecine ambulatoire, ?ne prescrire que des produits de substitution administrables par voie orale et prendre toutes les pr?autions
pour que la prescription et la d?ivrance de ces produits ne permettent ni leur stockage, ni leur manipulation, ni ?hange, cession ou vente ou
tout autre usage abusif;
- r釪valuer p?iodiquement le r?ultat du traitement avec une ?uipe multidisciplinaire, adapter la th?apeutique et assurer le meilleur ?at de
sant?physique et psychique du patient, son insertion sociale et la gu?ison de son assu?ude.
c) Les dispositions du pr?ent article ne s"appliquent pas aux traitement et soins palliatifs des patients en phase terminale.
CHAPITRE III - Le dossier m?ical
Article 38
Le m?ecin doit, en principe, tenir un dossier m?ical pour chaque patient.
Article 39
Le m?ecin qui a ?abli et compl???lui seul le dossier m?ical est responsable de sa conservation. Il d?ide de la transmission de tout ou partie
de ses ??ents, en tenant compte du respect du secret m?ical.
Article 40
Par contre, si les dossiers m?icaux sont l"oeuvre d"une ?uipe et s"ils sont centralis? dans un ?ablissement de soins ou dans une autre
institution, seuls les m?ecins qui sont appel? ?donner des soins aux malades peuvent y avoir acc?. La teneur de ces dossiers et leur
conservation ne peuvent ?re confi?s par ces m?ecins qu"?des personnes tenues ?alement au secret professionnel.
Article 41
Le m?ecin est tenu, ?la demande ou avec l"accord du patient, de communiquer, dans un d?ai rapide, ?un autre praticien traitant, toutes les
informations utiles et n?essaires pour compl?er le diagnostic ou pour poursuivre le traitement.
Article 42
Le m?ecin, lorsqu"il l"estime utile ou lorsque le malade lui en fait la demande, peut remettre au patient, dans la mesure o?son int?? l"exige, les
??ents objectifs du dossier m?ical, tels que les radiographies et les r?ultats d"examens.
Article 43
Le m?ecin peut se servir des dossiers m?icaux pour ses travaux scientifiques, ?condition de ne faire para?re dans ses publications, aucun
nom ni aucun d?ail qui puisse permettre l"identification des malades par des tiers.
Article 44
Le m?ecin, guid?par l"int?? scientifique, peut communiquer ?des tiers, certains renseignements provenant des dossiers m?icaux, dont il a la
responsabilit? pour autant que le respect du secret m?ical soit assur?et que l"interpr?ation de ces renseignements soit faite sous le contr?e
d"un m?ecin.
Article 45
Le m?ecin n"a aucun droit de r?ention sur les ??ents m?icaux du dossier, en cas de non-paiement des honoraires.
Article 46
Le m?ecin est tenu de conserver les dossiers m?icaux pendant 30 ans; le cas ?h?nt, il doit veiller ?ce que la destruction des dossiers ait lieu,
le respect du secret professionnel ?ant assur?
Article 47 (modifi?le 14/9/1991)
Lorsqu"une pratique m?icale fait l"objet d"une cession, le contrat ?rit vis??l"article 18, ? et ?, doit stipuler que le m?ecin cessionnaire
devient le d?ositaire des dossiers m?icaux et qu"il s"engage ?remettre ?tout autre praticien d?ign?par le patient les informations du dossier
utiles ?la continuit?des soins.
(modifi?le 24/10/1998)
Si, en cas de cessation des activit? professionnelles, la pratique m?icale ne fait pas l"objet d"une cession, le m?ecin doit veiller ?ce que tous
les dossiers m?icaux soient transmis pour conservation ?un m?ecin en exercice. Lorsque cela n"est pas possible dans le chef du m?ecin, il
est indiqu?que les proches parents se chargent du transfert. Si une solution n"est pas trouv? ?la conservation des dossiers m?icaux, tout
int?ess?peut en aviser le Conseil provincial du m?ecin.
CHAPITRE IV - Chirurgie
Article 48
Tout m?ecin doit veiller ?permettre au malade de choisir librement son chirurgien, en toutes circonstances.
Les m?ecins traitants aident, en conscience, le malade dans ce choix.
Article 49
Le chirurgien peut refuser toute d?ision op?atoire dont l"indication lui para? insuffisamment justifi? ou pour tout autre motif l?itime.
Article 50
En vue d"assurer ?son patient les soins les meilleurs, le chirurgien doit choisir les aides op?atoires comp?ents.
Il porte la responsabilit?de ce choix.
Article 51
Si un m?ecin est charg?de l"anesth?ie, il recevra du chirurgien ou de tout autre m?ecin op?ateur toute information utile et assumera toutes
ses responsabilit? propres.
Le m?ecin anesth?iste a le devoir de surveiller l"anesth?ie pendant toute la dur? de l"intervention. Il doit pouvoir choisir, en s"en rendant
responsable, les collaborateurs m?icaux et param?icaux qui l"assistent ainsi que le mat?iel n?essaire.
Article 52
Dans l"int?? du malade, le chirurgien veillera ?collaborer d"une fa?n confiante avec le m?ecin traitant.
Article 53
Les pr??ements de tissus ou d"organes "ex vivo" pour transplantation supposent le consentement pr?lable du donneur ou, en cas de coma
irr?ersible, de ses repr?entants l?aux; pour les pr??ements "post-mortem", les r?les actuellement acquises pour la constatation de la mort
du donneur doivent ?re strictement respect?s. L"opposition implicite ou exprim? de son vivant par un patient ?tout pr??ement sur son
cadavre doit ?re respect?.
Article 54 (modifi?le 16/7/1988)
Bien que le plus souvent b?igne, la st?ilisation chirurgicale constitue une intervention lourde de cons?uences.
D? lors, le m?ecin ne peut l"ex?uter qu"apr? avoir inform?correctement les conjoints ou partenaires sur son d?oulement et ses
cons?uences.
La personne qui subira l"intervention devra pouvoir prendre sa d?ision librement et l"opposition ?entuelle du conjoint ou partenaire sera sans
effet.
CHAPITRE V - Secret professionel du m?ecin
Article 55
Le secret professionnel auquel le m?ecin est tenu est d"ordre public. Il s"impose dans quelque circonstance que ce soit aux praticiens consult?
par un patient ou amen? ?lui donner des soins ou des avis.
Article 56
Le secret professionnel du m?ecin comprend aussi bien ce que le patient lui a dit ou confi?que tout ce que le m?ecin pourra conna?re ou
d?ouvrir ?la suite d"examens ou d"investigations auxquels il proc?e ou fait proc?er.
Article 57
Le secret professionnel s"?end ?tout ce que le m?ecin a vu, connu, appris, constat? d?ouvert ou surpris dans l"exercice ou ?l"occasion de
l"exercice de sa profession.
Article 58 (modifi?le 22/9/1993)
Les exceptions l?ales concernent notamment dans les limites express?ent pr?ues, les cas ?um?? ci-dessous.
Le m?ecin appr?ie en conscience si le secret professionnel l"oblige n?nmoins ?ne pas communiquer certains renseignements.
a) La communication dans le cadre de la l?islation sur l"Assurance Maladie-Invalidit? aux m?ecins inspecteurs du service du contr?e de
l"INAMI des seuls renseignements n?essaires ?l"exercice de leur mission de contr?e dans les limites strictes de celle-ci.
La communication de ces renseignements et leur utilisation par les m?ecins inspecteurs sont subordonn?s au respect du secret professionnel.
b) La communication aux m?ecins-conseils des organismes assureurs en mati?e de l"Assurance Maladie-Invalidit?et dans les limites de la
consultation m?ico-sociale, de donn?s ou des renseignements m?icaux relatifs ?l"assur?
Le m?ecin-conseil d"un organisme assureur est, comme tout m?ecin, tenu de respecter le secret professionnel; il ne doit donner ?cet
organisme que ses seules conclusions sur le plan administratif.
c) La d?laration aux inspecteurs d"hygi?e des maladies transmissibles ?id?iques, suivant les modalit? et conditions pr?ues par la
l?islation en la mati?e.
d) L"envoi ?l"inspecteur d"hygi?e, de rapports concernant les maladies v??iennes en application de la l?islation relative ?la prophylaxie de
ces maladies.
e) Les communications et les d?larations ?l"officier de l"?at civil en mati?e de naissance conform?ent aux dispositions l?ales.
f) La d?ivrance de certificats m?icaux r?lementaires en vue de permettre les d?larations d"accidents de travail et contenant toutes les
indications en rapport direct avec le traumatisme causal.
g) La d?ivrance de rapports et certificats m?icaux en ex?ution des prescriptions l?ales relatives ?la protection de la personne des malades
mentaux et ?la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d"en assumer la gestion en raison de leur ?at
physique ou mental.
h) La d?ivrance de rapports m?icaux en ex?ution des prescriptions l?ales relatives aux maladies professionnelles.
i) La d?ivrance de certificats m?icaux en ex?ution des prescriptions l?ales relatives aux contrats d"assurance terrestre.
Article 59
?1. Le m?ecin de l"inspection m?icale scolaire ne transmet le r?ultat de ses investigations aux ??es, aux parents, aux tuteurs d"??es et au
m?ecin fonctionnaire ou au pouvoir organisateur, que dans le cadre strict de sa mission.
Les faits qu"il apprend lors de ses investigations et qui ne concernent pas sa mission, ne peuvent ?re divulgu?.
?2. Le m?ecin du travail peut partager avec le personnel de l"?uipe m?icale, lui-m?e tenu au secret professionnel, les seuls renseignements
indispensables ?la r?lisation de sa mission.
La fiche d"examen m?ical pr?ue par la loi par laquelle le m?ecin du travail communique ?l"employeur sa d?ision, ne peut contenir aucune
indication diagnostique.
Article 60 (modifi?le 21/1/1995)
Le m?ecin est autoris??transmettre au m?ecin d?ign?par les autorit? comp?entes, les renseignements m?icaux susceptibles de faciliter
l"instruction d"une demande de pension militaire ou de victime de guerre et l"application des l?islations relatives aux handicap?.
La communication de ces renseignements et leur utilisation par les m?ecins mentionn? au premier alin? sont subordonn?s au respect du
secret professionnel du m?ecin.
Article 61
Lorsque le m?ecin estime qu"un mineur est l"objet de s?ices, de privation d"aliments ou de soins, il en informera les parents ou tuteurs ou les
autorit? judiciaires. Si le m?ecin acquiert la connaissance de s?uestration arbitraire ou de tentative d"empoisonnement, il en informera les
autorit? judiciaires. Le mobile du m?ecin, dans ces cas, sera essentiellement la protection de la victime.
Article 62 (modifi?le 16/4/1994)
La communication d"un diagnostic ou de renseignements m?icaux peut se faire dans les limites strictes absolument indispensables:
a) au repr?entant l?al ou de fait du patient incapable ou inconscient;
b) au m?ecin charg?d"une mission d"expertise judiciaire lorsque la communication est limit? aux donn?s objectives m?icales en relation
directe avec le but pr?is de l"expertise, et que le patient a donn?son accord;
c) sous forme anonyme ?des organismes ?but scientifique;
d) aux m?ecins du "Comit?europ?n pour la pr?ention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou d?radants", dans l"ex?ution
de leur mission.
La confidence d"un patient ne sera jamais r???.
Article 63
Le m?ecin cit?devant les autorit? judiciaires pour t?oigner sur des faits couverts par le secret professionnel, peut refuser de le faire en
invoquant ledit secret.
Article 64
La d?laration du malade relevant son m?ecin du secret professionnel ne suffit pas ?lib?er le m?ecin de son obligation.
Article 65
La mort du malade ne rel?e pas le m?ecin du secret et les h?itiers ne peuvent l"en d?ier ni en disposer.
Article 66
La saisie de pi?es m?icales par le juge d"instruction ou en cas de flagrant d?it, par le procureur du Roi est admise lorsque ces pi?es
concernent des infractions qui sont mises ?charge du m?ecin; il y est proc??en pr?ence d"un membre du Conseil de l"Ordre.
Lorsque le malade est seul inculp? la recherche de documents m?icaux ou d"autres pi?es relatives aux soins qui lui ont ??donn? est exclue
par le secret professionnel.
Article 67
Le m?ecin a le droit mais non l"obligation de remettre directement au patient qui le lui demande un certificat concernant son ?at de sant? Le
m?ecin est fond??refuser la d?ivrance d"un certificat. Il est seul habilit??d?ider de son contenu et de l"opportunit?de le remettre au patient.
Lorsque le certificat est demand?par le patient dans le but de lui permettre d"obtenir des avantages sociaux, le m?ecin est autoris??le lui
d?ivrer en faisant preuve de prudence et de discr?ion dans sa r?action ou ?entuellement ?le transmettre, avec son accord ou celui de ses
proches, directement au m?ecin de l"organisme dont d?end l"obtention des avantages sociaux.
Article 68 (modifi?le 22/9/1993)
?1. Pour l"ex?ution d"un contrat d"assurance sur la vie, un certificat ?ablissant la cause du d?? sera transmis, par le m?ecin qui aura rempli la
d?laration de d??, au m?ecin-conseil nomm?ent d?ign?de l"assureur, sur demande, et pour autant que ce dernier justifie de l"accord
pr?lable de l"assur?
?2. Les certificats ?ablissant les circonstances et la cause du d??, destin? au Fonds des Maladies Professionnelles ou ?la Compagnie
d"assurances pour les accidents du travail, seront transmis, par le m?ecin qui aura rempli la d?laration de d??, sur demande au
m?ecin-conseil nomm?ent d?ign?du F.M.P. ou de la Compagnie d"assurances contre les accidents du travail.
Article 69
Le m?ecin qui compara? comme inculp?devant le Conseil de l"Ordre ne peut invoquer le secret professionnel, il lui doit l"enti?e v?it?
Cependant, il est fond??ne pas r??er les confidences de son patient.
Les m?ecins appel? ?t?oigner en mati?e disciplinaire sont, dans la mesure o?le permettent les r?les du secret professionnel envers leurs
malades, tenus de r??er tous les faits qui int?essent l"instruction.
Article 70
Le m?ecin veillera ?faire respecter par ses auxiliaires les imp?atifs du secret m?ical.
CHAPITRE VI - Les honoraires
(Article 71 ?78 inclus modifi? le 19/1/1991)
Article 71
Le m?ecin fait preuve de mod?ation et de discr?ion dans la fixation des honoraires relatifs ?ses prestations. Dans ces limites, il peut tenir
compte de l"importance des prestations fournies, de la situation ?onomique du patient, de sa propre notori??et des circonstances particuli?es
?entuelles. Il ne refusera pas au malade ou ?ses repr?entants, des explications au sujet du montant des honoraires relatifs ?ses prestations.
Article 72
Le m?ecin garde la propri??enti?e de ses honoraires, qu"ils soient per?s directement ou par l"interm?iaire d"un mandataire. Lorsque le
m?ecin pratique dans une institution, cette disposition doit ?re express?ent mentionn? dans tout contrat liant le m?ecin ?cette institution.
Lorsque le m?ecin exerce sa profession en tant qu"associ?au sein d"une soci??professionnelle avec personnalit?juridique, les honoraires
relatifs ?ses prestations sont per?s au nom et pour le compte de la soci?? Si le m?ecin associ?pratique dans une institution, cette
disposition doit ?re express?ent mentionn? dans tout contrat liant cette institution et la soci??
Article 73
Le m?ecin ?ablit, en principe, personnellement les ?ats d"honoraires relatifs aux prestations qu"il a effectu?s.
Ceci vaut ?alement pour la consultation entre m?ecins.
Article 74
S"il fait appel ?du personnel ou ?un service administratif, ceux-ci doivent agir sous son contr?e et sous sa responsabilit?personnelle.
Article 75
Le m?ecin adresse ou fait adresser son ?at d"honoraires end?ns l"ann? de la prestation.
Le mode de recouvrement d"honoraires doit respecter la dignit?qui s"impose aux rapports entre malades et m?ecins.
Article 76
Dans les cas o?une note d"honoraires collective est ?ablie, le montant imput?pour les prestations de chacun des m?ecins doit ?re mentionn?
Article 77
Une indemnisation peut ?re r?lam? pour une visite ?domicile devenue inutile, ou pour un rendez-vous manqu? s"ils n"ont pas ??d?ommand? en temps utile.
Article 78
La r?lamation d"honoraires manifestement excessifs constitue un manquement ?la probit?et ?la discr?ion et peut, sans pr?udice du pouvoir
des Conseils provinciaux d"arbitrer les contestations relatives aux honoraires, entra?er l"application d"une sanction disciplinaire.
Lorsqu"il existe des conventions auxquelles des praticiens ont adh??ou des usages locaux, les m?ecins s"interdisent tout acte constituant un
abus du droit de fixer leurs honoraires ?un taux moins ?ev?et en particulier tout acte par lequel ils sollicitent la client?e en faisant ?at, de
quelque mani?e que ce soit, de la fixation de leurs honoraires ?un taux syst?atiquement inf?ieur.
Article 79 (modifi?le 18/3/1995)
Il est d"usage pour les m?ecins de ne pas se faire honorer pour des soins donn? ?leurs parents proches et leurs collaborateurs, ainsi qu"aux
confr?es et aux personnes qui sont ?charge de ces derniers.
N?nmoins, une indemnisation peut ?re demand? pour les frais engag?.
Article 80
Le partage d"honoraires entre m?ecins est autoris?s"il correspond ?un service rendu directement ou indirectement au malade dans le cadre
d"une m?ecine de groupe.
Hormis ce cas, l"acceptation, l"offre ou la demande d"un partage d"honoraires, m?e non suivi d"effet, constitue une faute grave.
Article 81
Tout partage d"honoraires entre m?ecins et non-m?ecins est interdit.
Article 82
Lorsque la r?ribution du m?ecin est forfaitaire, elle ne peut avoir pour effet de subordonner son activit?professionnelle aux int??s financiers
des personnes physiques ou morales qui le r?ribuent.
Celles-ci ne peuvent retirer aucun b??ice en exploitant la diff?ence entre les honoraires per?s en tant que mandataire du m?ecin et la
r?ribution forfaitaire de ce dernier.
Seuls les frais normaux r?ultant de l"activit?m?icale peuvent justifier cette diff?ence, s"ils sont connus du m?ecin et approuv? par lui. La
r?ribution forfaitaire ne peut ?re inf?ieure au revenu correspondant du m?ecin s"il exer?it ?la vacation pour une activit??uivalente. Tout
contrat ou statut portant r?ribution forfaitaire des m?ecins doit obligatoirement, avant sa conclusion ou l"adh?ion des m?ecins, ?re soumis
pour avis au Conseil provincial de l"Ordre comp?ent.
Article 83
Il est interdit au m?ecin d"accepter des honoraires forfaitaires couvrant ?la fois des prestations et la fourniture de m?icaments ou de
proth?es.
Article 84
Sans pr?udice de l"article 80, si de commun accord, un pool d"honoraires est instaur?au sein d"un groupe m?ical, ce dernier ne peut comprendre
que des m?ecins actifs participant tous aux soins donn? aux patients.
Le contrat d"association doit ?re soumis pr?lablement au Conseil provincial de l"Ordre. Ce dernier veillera ?faire respecter dans le contrat les
r?les de d?ntologie. Il examinera, en particulier, si les conditions garantissant le libre choix du malade et l"ind?endance du m?ecin sont
r?nies.
Il veillera ?alement ?ce que cette forme d"association ne donne pas lieu ?l"exploitation de l"activit?de certains membres du pool par d"autres, ou
?des pratiques donnant lieu ?des abus de la libert?th?apeutique et diagnostique.
CHAPITRE VII - Probl?es concernant la reproduction
(modifi?le 17/10/1992)
Article 85
Le m?ecin, ayant un r?e fondamental ?jouer en mati?e de promotion de la sant? donne aux int?ess? toutes les informations n?essaires,
notamment dans le domaine de la sexualit?et de la contraception, d"une mani?e objective et compl?e, adapt? ?chaque situation.
Si le m?ecin estime ne pouvoir faire abstraction de ses opinions personnelles, il le laisse appara?re clairement et donnera la possibilit??son
patient de recourir aux avis et recommandations d"autres confr?es.
Article 86
Dans des cas de pathologie maternelle ou foetale, le premier devoir du m?ecin est d"informer compl?ement la patiente.
Le m?ecin peut envisager ou ?re sollicit?de r?liser une interruption de grossesse notamment dans le cadre de certaines dispositions l?ales.
Dans tous les cas, le m?ecin est libre d"y pr?er son concours. Il peut s"y refuser pour des motifs personnels.
Ses collaborateurs doivent jouir ?tous ?ards de la m?e libert?
Dans tous les cas, l"autonomie de la personne, et s"il ?het, du couple, doit ?re respect?. A cet effet l"information compl?e et pr?ise sur tous
les aspects du probl?e m?ical et social, ainsi que le consentement ?lair?de la patiente doivent pr??er toute d?ision m?icale en ce
domaine.
L"interruption de grossesse doit se faire dans des institutions de soins disposant de l"infrastructure n?essaire pour que la s?urit?et la
continuit?des soins soient garanties, dans un environnement de soutien psychologique ad?uat.
Article 87
L"avis de la patiente, quant ?la destination finale du produit de l"avortement, sera toujours sollicit?et respect? L"exploitation du produit de
l"avortement ?des fins commerciales est interdite.
L"utilisation du produit de l"avortement ?des fins scientifiques ou th?apeutiques doit avoir ??soumise ?un comit?d"?hique m?icale. Elle ne
peut en aucun cas conditionner ni le moment ni la technique ni les modalit? g??ales de l"intervention.
Article 88
Le m?ecin doit donner une information compl?e et d?aill? aux personnes et aux couples qui d?irent recourir ?une procr?tion assist? pour
leur permettre de faire des choix ?lair?, conscients et bien r?l?his. En cas de don de gam?es ?rangers au couple l"accord ?rit doit ?re
sollicit?
Le m?ecin s"efforcera toujours de prendre en consid?ation l"int?? d"un futur enfant sur le plan de l"?uilibre affectif et familial compte tenu des
circonstances sociales et juridiques. Il veillera ?s"entourer de conseils ad?uats.
Toute exp?imentation en mati?e de procr?tion exige une comp?ence sans faille, une prudence extr?e, l"accord des int?ess? et le recours ?une commission d"?hique.
CHAPITRE VIII - Exp?imentation humaine
Article 89
L"essai sur l"homme de nouvelles m?ications et de nouvelles techniques m?icales est indispensable; il ne peut cependant ?re pratiqu?qu"apr? une exp?imentation animale large et s?ieuse.
Article 90
L"exp?imentation sur l"homme bien portant n"est admissible que si le sujet est majeur, en situation de donner librement son consentement, ce qui
n"est pas le cas d"un prisonnier, et dans des conditions de surveillance m?icale de nature ?faire face ?toute complication.
Article 91
Les malades attendent du m?ecin soulagement et gu?ison. Ils ne peuvent ?aucun titre ?re utilis? ?des seules fins d"observation et de
recherche. Ils ne peuvent ?re soumis sans leur consentement, ou s"ils en sont incapables, sans celui de leur r?ondant, ?des interventions ou ?des pr??ements qui pourraient leur occasionner le moindre inconv?ient, sans leur ?re directement utiles.
Article 92
?1. L"essai de nouveaux traitements et notamment la m?hode de "double insu" ne peuvent d?ib??ent priver le malade d"une th?apeutique
reconnue valable; les donn?s scientifiques et l"exp?imentation pr?lable sur l"animal doivent laisser esp?er des chances raisonnables de
succ?.
modifi?le 14/11/1998
?2. Tout m?ecin qui participe ?une recherche biom?icale impliquant des sujets humains s"assurera que le protocole de recherche a ??soumis
au pr?lable ?un comit?d"?hique m?icale agr釪 par le Conseil national de l"Ordre des m?ecins et prendra connaissance de l"avis rendu.
?3. Dans le cas d"affections incurables dans l"?at actuel des connaissances m?icales et dans les stades terminaux de ces affections, l"essai de
nouvelles th?apeutiques ou de nouvelles techniques chirurgicales doit pr?enter des chances raisonnables d"?re utile et avant tout tenir
compte du bien-?re moral et physique du malade. Il ne peut jamais lui imposer des souffrances ou m?e un inconfort suppl?entaires.
Article 93
Le m?ecin ou le groupe de m?ecins pratiquant une exp?imentation ou un essai th?apeutique sur l"homme doit avoir une ind?endance
financi?e totale vis-?vis de tout organisme ayant des int??s commerciaux ?promouvoir un nouveau traitement ou une nouvelle
instrumentation.
Article 94
L"?hique m?icale interdit toutes recherches qui pourraient d??iorer le psychisme ou la conscience morale du sujet, ou attenter ?sa dignit?
CHAPITRE IX - Vie finissante
(modifi?le 17/10/1992)
Article 95
Le m?ecin ne peut pas provoquer d?ib??ent la mort d"un malade ni l"aider ?se suicider.
Article 96
Lorsqu"un malade se trouve dans la phase terminale de sa vie tout en ayant gard?un certain ?at de conscience, le m?ecin lui doit toute
assistance morale et m?icale pour soulager ses souffrances morales et physiques et pr?erver sa dignit?
Lorsque le malade est d?initivement inconscient, le m?ecin se limite ?ne prodiguer que des soins de confort.
Article 97
L"attitude ?adopter dans les situations vis?s ?l"article 96, notamment la mise en route d"un traitement ou son arr?, est d?id? par le m?ecin
ayant la charge du patient, apr? avoir demand?conseil ?un confr?e au moins, et en avoir inform?et recueilli l"opinion du patient ou, ?d?aut,
de ses proches ou de ses repr?entants l?aux.
Article 98
En cas de perte irr?ersible et compl?e des fonctions du cerveau, d?ermin? selon les donn?s actuelles de la science, le malade doit ?re
d?lar?d???et les moyens m?icaux de conservation artificielle doivent ?re arr??. Cependant ceux-ci peuvent ?re temporairement
maintenus afin de permettre le pr??ement d"organes en vue de transplantation, dans le respect des volont? du malade et des dispositions
l?ales.
TITRE III - Le m?ecin au service de la collectivit?
CHAPITRE I -La responsabilit?sociale et ?onomique du m?ecin
Article 99
Le m?ecin doit ?la fois respecter les droits imprescriptibles de la personne humaine et remplir ses devoirs envers la communaut?
Article 100
Tout m?ecin doit s"efforcer d"am?iorer la qualit?des soins quel que soit le milieu o?il travaille.
Article 101
Le m?ecin apporte sa contribution personnelle ?la mission qui incombe collectivement au corps m?ical de promouvoir la sant?de la
population.
Le corps m?ical apporte son concours, dans le respect des r?les de la d?ntologie et des droits de l"individu, aux formes de s?urit?sociale,
qui ont pour but d"assurer ?tous les citoyens les soins de sant?les meilleurs.
Article 102
Le m?ecin r?ige avec conscience et objectivit?tous documents n?essaires ?l"obtention d"avantages sociaux.
Article 103
Sans pr?udice de l"article 36, alin? 1er, relatif ?la libert?diagnostique et th?apeutique, le m?ecin doit ?re conscient de ses responsabilit?
sociales. L"existence d"une assurance priv? ou publique ne doit pas l"amener ?d?oger aux prescriptions de l"article 36, alin? 2, visant les abus
de la libert?diagnostique et th?apeutique.
CHAPITRE II - La m?ecine pr?entive
Article 104
Tout m?ecin quelle que soit son activit?m?icale doit ?re attentif tant ?l"aspect pr?entif et ?ucatif de sa mission, qu"?son aspect curatif.
Article 105
Tout m?ecin praticien coop?e avec ses confr?es exer?nt en m?ecine pr?entive et leurs collaborateurs lorsque l"int?? des patients l"exige
sous r?erve des limites qui lui sont impos?s en mati?e de secret professionnel par les articles 55 ?70.
Article 106
Dans l"esprit d"une consultation m?ico-sociale, le m?ecin traitant est autoris??transmettre avec l"accord de l"int?ess? au m?ecin du travail
ou au m?ecin de l"inspection m?icale scolaire, les renseignements qu"il juge utiles ?son patient.
Article 107
Les m?ecins qui exercent dans les centres et institutions de m?ecine pr?entive, sont tenus de respecter les dispositions du pr?ent code.
Article 108
Le m?ecin d"un centre de m?ecine pr?entive ou de m?ecine du travail transmet tout r?ultat utile au m?ecin d?ign?par celui qu"il examine
ou, s"il s"agit d"un enfant ou d"un incapable, par ses repr?entants l?aux.
Article 109
Le m?ecin d"un centre ou d"une institution de m?ecine pr?entive ne transmet un dossier m?ical ?un praticien responsable dans un autre
centre de m?ecine pr?entive qu"avec l"accord de la personne int?ess? et sous couvert du secret professionnel.
Article 110
Le m?ecin qui exerce dans un centre ou dans une institution de m?ecine pr?entive, ne peut, sauf cas d"urgence, prodiguer des soins dans le
cadre de cette activit? Il conseille ?la personne qu"il a reconnue malade, de s"adresser ?son m?ecin traitant ou, si le malade n"en a pas, lui
conseille d"en choisir un.
Article 111
Le m?ecin attach??un centre ou ?une institution de m?ecine pr?entive ne peut user de cette fonction pour augmenter sa client?e priv? ou
celle d"une institution de soins.
Article 112
Conform?ent aux dispositions des articles 13 et 15, les m?ecins exer?nt en m?ecine pr?entive veillent ?ce que l"information n?essaire
utilis? ne donne jamais l"impression que les centres ou institutions de m?ecine pr?entive ont une comp?ence et un droit exclusifs en l"une ou
l"autre branche de la m?ecine.
CHAPITRE III - Continuit?des soins, services de garde et aide m?icale urgente
Article 113
Assurer la continuit?des soins est un devoir d?ntologique.
Article 114
Il appartient ?chaque m?ecin de prendre les mesures n?essaires suivant les cas, afin d"assurer cette continuit??ses malades.
Article 115
Des services de garde sont institu? d"une part pour permettre aux m?ecins d"assurer la continuit?des soins et d"autre part pour r?ondre aux
appels urgents.
Article 116
L"organisation de ces services est confi? aux organisations professionnelles ou ?des organisations locales constitu?s ?cette fin.
Les modalit? de fonctionnement de ces services et leurs r?es de garde doivent ?re communiqu? au Conseil provincial.
Article 117
Il est du devoir de chaque m?ecin inscrit au tableau de l"Ordre de participer ?ces services de garde, compte tenu de sa comp?ence.
Des d?ogations sont admises pour raison de sant? d"?e ou autres raisons valables.
Les cas litigieux seront soumis au Conseil provincial.
Les Conseils provinciaux sanctionnent les m?ecins qui refusent de participer au r?e de garde et d"intervenir dans les frais de fonctionnement
de celui-ci.
Article 118
Sans pr?udice des dispositions de la loi du 6 janvier 19611 sanctionnant certaines abstentions coupables, ou de la loi du 8 juillet 1964 relative ?l"aide m?icale urgente, le m?ecin ne peut se soustraire ?un appel urgent qu"apr? avoir acquis la conviction qu"il n"y a pas de r?l danger ou
que s"il est retenu par une urgence d"au moins ?ale importance.
CHAPITRE IV - M?ecin-conseil, contr?eur, expert ou fonctionnaire
Section I. - Sa mission
Article 119
Le m?ecin charg?d"expertiser la capacit?ou la qualification physique ou mentale d"une personne, ou de proc?er ?toute exploration corporelle,
de contr?er un diagnostic ou de surveiller un traitement ou d"enqu?er sur des prestations m?icales pour compte d"un organisme assureur, est
soumis aux dispositions du pr?ent code.
Il ne peut accepter de mission oppos? ?l"?hique m?icale.
Article 120
Les m?ecins d?ign? ?l"article 119 qui exercent ces fonctions de fa?n habituelle doivent faire d?erminer leurs conditions d"exercice dans un
contrat ?rit ou dans un statut ?soumettre pr?lablement au Conseil de l"Ordre de la province o?ils sont inscrits, sauf lorsque leur mission est
d?ermin? en vertu de la loi ou par une d?ision judiciaire.
Article 121
?1. Le m?ecin charg?d"une mission qualifi? ?l"article 119 doit refuser l"examen de toute personne avec laquelle il aurait ou aurait eu des
relations susceptibles d"influencer sa libert?de jugement.
?2. Les missions ou fonctions d?inies ?l"article 119 ?l"?ard d"une ou plusieurs personnes sont incompatibles avec celle de m?ecin traitant de
ces personnes.
Le m?ecin vis??l"article 119 ne peut devenir m?ecin traitant qu"apr? un d?ai de 3 ans, ?dater de la fin de la mission ou fonction, sauf force
majeure ou r?uisition.
?3. Le m?ecin qui a ??conseiller d"une partie ne peut accepter la mission d"expert ?son ?ard.
?4. En cas de r?uisition, le m?ecin traitant doit limiter son intervention aux seuls pr??ements mat?iels s"il estime ?re li?par le secret m?ical
?l"?ard de la personne ?examiner et si aucun autre m?ecin ne peut le remplacer.
?5. Un m?ecin ne peut accepter une mission d"expert judiciaire concernant une personne qu"il aurait d??examin? en une autre qualit?
Article 122
Le m?ecin mandat?pour accomplir une des missions ?um??s ?l"article 119 doit garder son ind?endance professionnelle ?l"?ard de son
mandant, aussi bien qu"?l"?ard d"autres parties ?entuelles.
Les conclusions m?icales qu"il a ?d?oser rel?ent de sa seule conscience.
Section II. - Ses rapports avec le patient
Article 123
Le m?ecin charg?d"une des missions pr?ues par l"article 119 doit pr?lablement faire conna?re ?l"int?ess?en quelle qualit?il agit et lui faire
conna?re sa mission.
L"expert judiciaire, en particulier, l"avertira qu"il est tenu de communiquer ?l"autorit?requ?ante tout ce qu"il lui confiera au sujet de sa mission.
Article 124
Ces m?ecins, lorsqu"ils estiment devoir poser un diagnostic ou ?ettre un pronostic, ne peuvent conclure que s"ils ont vu et interrog?personnellement le patient, m?e s"ils ont fait proc?er ?des examens sp?ialis? ou ont dispos?d"??ents communiqu? par d"autres
m?ecins.
Article 125
?1. Le m?ecin vis??l"article 119 doit respecter les convictions philosophiques du patient et sa dignit?d"homme.
?2. Il doit ?re circonspect dans ses propos. S"il d?ouvre une affection, il en avise le m?ecin traitant ou invite le patient ?en consulter un.
?3. Il doit s"en tenir aux mesures n?essaires pour remplir sa mission. Il peut, avec l"accord du patient, utiliser les moyens d"investigations utiles
au diagnostic. Ceux-ci ne peuvent nuire au patient.
?4. Il ne peut utiliser des proc?? ou des substances pharmacodynamiques en vue de priver une personne de ses facult? de libre
d?ermination dans un but d"information judiciaire.
?5. Il doit faire preuve de prudence dans l"?onc?des conclusions de son rapport et ne peut r??er que les ??ents de nature ?fournir les
r?onses aux questions pos?s par son mandant.
Section III. - Ses rapports avec le m?ecin traitant
Article 126
?1. Le m?ecin-conseil ou contr?eur ex?ute sa mission en respectant les r?les de la confraternit? Il doit notamment s"abstenir en pr?ence du
patient, de toute appr?iation sur le diagnostic, le traitement, la personne du m?ecin traitant, la qualification de celui-ci ou la qualit?de ses
soins.
?2. Si le m?ecin-conseil ou contr?eur d?ire soumettre le patient ?des examens qu"il ne peut effectuer lui-m?e, il demande au m?ecin traitant
d"y faire proc?er et n"en prend l"initiative qu"en accord avec le m?ecin traitant ou en cas de carence de ce dernier.
?3. Le m?ecin-conseil ou contr?eur doit, en tout ?at de cause, communiquer au m?ecin traitant le r?ultat de ces examens sp?iaux. Il peut
lui faire part de son opinion sur le traitement sans que cette communication ne porte atteinte aux pr?ogatives du m?ecin traitant.
?4. Le m?ecin-conseil ou contr?eur s"abstient de toute ing?ence directe dans le traitement; en tout ?at de cause, il prendra contact avec le
m?ecin traitant pr?lablement ?toute d?ision modifiant celle de ce dernier.
?5. Si le patient a un m?ecin conseiller, le m?ecin expert exercera sa mission en liaison avec celui-ci, sauf exceptions l?ales. Il ne peut tenir
compte de communications d"une partie qui ne soient vers?s au dossier.
Article 127
Le m?ecin d?ign??l"article 119 ne peut user de sa fonction pour racoler des clients pour lui-m?e ou des tiers et particuli?ement pour les
organismes assureurs ou institutions avec lesquels il collabore. Il s"abstient de tout acte susceptible d"influencer le libre choix du patient.
Section IV. - Ses obligations en mati?e de secret professionnel
Article 128
?1. Il est interdit au m?ecin d?ign?soit par un employeur soit par un organisme assureur ou tout autre organisme pour proc?er ?un examen
de contr?e, de r??er tant aux autorit? non m?icales de son mandant qu"?tout tiers les raisons d"ordre m?ical qui motivent ses conclusions.
?2. Cependant dans le cadre bien d?ini de leur mission, les m?ecins des compagnies d"assurances vie ou accidents sont autoris? ?faire part
?leur mandant, de toutes les constatations utiles faites sur les candidats ?l"assurance ou les assur? malades, bless? ou accident?, qu"ils sont
amen? ?examiner.
?3. Le m?ecin expert ne peut r??er au tribunal que les faits ayant directement trait ?l"expertise et qu"il a d?ouverts dans ce cadre. Il doit taire
ce qu"il a pu apprendre ?l"occasion de celle-ci hors des limites de son mandat.
?4. Le m?ecin expert judiciaire, mis en possession d"un dossier m?ical saisi, s"assure que les scell? n"ont pas ??bris?.
Apr? ?ude du dossier, il appose ?nouveau les scell?.
Article 129
Les m?ecins charg? d"une mission ?um?? ?l"article 119 doivent ?iter d"amener le m?ecin traitant ?violer le secret m?ical auquel ce
dernier est tenu m?e ?leur ?ard.
Le m?ecin-conseil ou contr?eur, dont la d?ision est contest?, peut adresser ?la juridiction saisie ou ?l"expert d?ign? les documents ou
photocopies de tous les examens qu"il a pratiqu? lui-m?e ou fait pratiquer, pour autant qu"il les ait communiqu? au m?ecin conseiller du
patient.
Article 130
Le m?ecin d?ign??l"article 119 ne peut jamais consulter un dossier m?ical sans l"accord du patient et sans l"autorisation du m?ecin
responsable du traitement, auxquels il aura fait conna?re sa qualit?et sa mission.
Il appartient au m?ecin traitant ou au m?ecin chef de service hospitalier ayant la responsabilit?du dossier du malade de d?ider quels
documents il peut communiquer.
L"examen de ces documents doit se faire contradictoirement.
CHAPITRE V - M?ecine l?ale
Article 131 (modifi?le 19/2/1994)
Le m?ecin requis en application de la loi du 15 avril 1958 et de l"arr??royal du 10 juin 1959 relatifs aux pr??ements sanguins en vue du dosage
d"alcool est tenu de proc?er au pr??ement demand? Il ne peut se soustraire ?cette obligation que :
- s"il constate une contre-indication m?icale au pr??ement sanguin ou s"il reconna? fond?s les raisons qu"invoque pour s"y soustraire la
personne qui doit subir la prise de sang;
- si l"int?ess?refuse de se soumettre au pr??ement. La prise de sang ne peut ?re impos? de force ?l"int?ess?
- si l"int?ess?est un de ses propres patients, ?condition qu"il soit possible pour l"autorit?requ?ante de recourir ?un autre m?ecin.
Le m?ecin requis doit toujours s"abstenir de remplir le formulaire clinique ou de porter un jugement clinique concernant l"?at d"ivresse de
l"int?ess?s"il s"agit d"un de ses patients.
Article 132
?1. Lorsqu"un m?ecin d?ivre un certificat de d?? destin??l"?at civil, il ne mentionnera pas la cause de la mort. Cependant il remplira le volet
"statistiques" mais le refermera soigneusement pour ?iter toute violation du secret m?ical.
?2. Il est autoris??affirmer si la mort est naturelle ou violente. S"il ne peut se prononcer, il ?rira en toutes lettres : cause ind?ermin?.
Article 133
Sauf r?uisition ou disposition l?ales particuli?es, une autopsie ne peut ?re pratiqu? que s"il n"y a pas eu opposition explicite ou implicite du
patient ou opposition de la part des proches.
Article 134
Le m?ecin qui pratique une autopsie agira avec tact et discr?ion.
Il prend les mesures n?essaires pour que le corps soit pr?ent? apr? l"autopsie, d"une mani?e qui respecte les sentiments des proches.
Article 135
Les r?les habituelles en mati?e de secret m?ical sont d"application pour toutes les constatations faites ?l"occasion d"une autopsie.
TITRE IV - Rapports entre les m?ecins
CHAPITRE I - Confraternit?
Article 136
La confraternit?est un devoir primordial; elle doit s"exercer dans le respect des int??s du malade.
Article 137
Les m?ecins se doivent toujours une assistance morale : ils ont le devoir de prendre la d?ense d"un confr?e injustement attaqu?
Il est interdit de calomnier un confr?e, de m?ire de lui ou de se faire l"?ho de propos de nature ?lui faire du tort dans l"exercice de sa
profession.
Un dissentiment professionnel ne peut donner lieu ?des pol?iques publiques.
Article 138
Lorsqu"un praticien a ??licenci?ou suspendu dans les fonctions qu"il exer?it au sein d"un organisme public ou priv? un m?ecin ne peut
introduire sa candidature ?ces fonctions qu"apr? avoir pris contact avec ledit praticien et avec son propre Conseil provincial de l"Ordre.
Celui-ci veille ?ce que les r?les d?ntologiques soient respect?s.
Le m?ecin qui estime avoir un motif l?itime de ne pas prendre contact avec son confr?e doit soumettre ce motif ?l"appr?iation du Conseil
provincial.
Article 139
Il est de bonne confraternit?de remplacer, dans la mesure du possible, un confr?e occasionnellement emp?h?
CHAPITRE II - M?ecins traitants et consultants
Article 140
L"int?? des malades, comme la confraternit? exige l"existence de rapports particuli?ement confiants entre m?ecins traitants et m?ecins
consultants.
Article 141
Tout m?ecin doit ?re conscient deslimites de ses connaissances et possibilit?; il ne peut agir qu"en fonction de celles-ci.
Section I. - Examens sp?iaux
Article 142
?1. Lorsque l"?at du malade n?essite des examens sp?ialis? ou une th?apeutique sp?iale, le m?ecin doit, avec l"accord du malade, confier
celui-ci, sans retard pr?udiciable, ?un des confr?es qu"il estime comp?ent en l"esp?e. Il doit mettre ce confr?e au courant de toutes donn?s
nosologiques et sociales utiles.
?2. Afin d"assurer la continuit?des soins, le consultant renvoie d? que possible, au confr?e, le malade examin?ou trait?et fait parvenir ?ce
confr?e les r?ultats et conclusions de ses examens.
Article 143
L"int?? du patient impose, lorsqu"une personne reconnue malade a spontan?ent consult?un praticien de la m?ecine sp?ialis?, que celui-ci
s"informe du nom du m?ecin de famille auquel il puisse faire parvenir les r?ultats et conclusions de son examen.
Section II. - La consultation
Article 144
Toute consultation entre m?ecins peut ?re propos? soit par le m?ecin traitant, lorsque les circonstances l"exigent, soit par le malade, ses
proches ou des repr?entants. Dans les deux cas, le m?ecin traitant propose des confr?es qualifi?, mais doit tenir compte des d?irs du
malade ou de ses repr?entants.
Il acceptera, sauf raison s?ieuse, de rencontrer tout confr?e en consultation en s"inspirant avant tout de l"int?? du malade.
Article 145
Le m?ecin traitant, qui croit ne pouvoir se rallier au choix formul? peut se retirer sans devoir donner les raisons de son refus mais ?condition
que la continuit?des soins soit assur?.
Article 146
Il appartient au m?ecin traitant de pr?enir le consultant et de fixer avec celui-ci le jour et l"heure de la consultation.
Article 147
Apr? avoir re? pr?lablement et confidentiellement du m?ecin traitant tous les renseignements utiles, le consultant interrogera et examinera
personnellement le malade; apr? en avoir d?ib??avec son confr?e, il communiquera le r?ultat de la consultation au malade ou ?ses
repr?entants en pr?ence du m?ecin traitant.
Article 148
Le m?ecin traitant et le m?ecin consultant ont le devoir d"?iter au cours ou ?la suite d"une consultation, de se nuire dans l"esprit du malade
ou de son entourage.
Article 149
En cas de divergence de vues entre m?ecin consultant et m?ecin traitant, ce dernier est en droit de proposer un autre consultant; si la
proposition n"est pas agr釪e et que l"avis du consultant pr?aut, le m?ecin traitant peut se d?ager de sa mission, ?condition que la continuit?des soins soit assur?.
Article 150
Au cours de la maladie ayant motiv?la consultation, le m?ecin consultant s"abstiendra de revoir le malade ?domicile, sans l"assentiment du
m?ecin traitant.
Section III. - Hospitalisation
Article 151
?1. Le m?ecin traitant doit ?re pr?enu de l"admission de son patient dans une institution de soins.
?2. Toute modification importante dans l"?at du malade au cours de son s?our dans cette institution doit, dans la mesure du possible, ?re
signal? sans retard au dit m?ecin.
Tout transfert dans un autre service doit se faire autant que possible, apr? avoir pris contact avec le m?ecin traitant sans pr?udice du libre
choix du malade.
?3. En fin d"hospitalisation, le m?ecin traitant doit ?re inform?du d?art de son patient et recevoir un rapport relatant notamment le
diagnostic, la th?apeutique appliqu?, ses r?ultats actuels et les indications quant aux soins ult?ieurs ?entuels.
Article 152
La pr?ence du m?ecin traitant lors d"une op?ation chirurgicale est souhaitable.
Sauf urgence et si possible, le chirurgien fixera avec le m?ecin traitant les jour et heure de l"intervention.
CHAPITRE III - Le m?ecin rempla?nt
Article 153
Le m?ecin qui remplace un confr?e absent ou malade doit ?re inscrit au tableau de l"Ordre.
Article 154
Seul le m?ecin rempla?nt a droit aux honoraires; le partage d"honoraires n"est jamais admis. Lorsque des locaux, du personnel ou un
?uipement m?ical sont mis ?la disposition de ce m?ecin une indemnisation ?uitable peut lui ?re demand? de ce chef.
Article 155
Lorsque le remplacement d?asse deux mois, il doit faire l"objet d"un accord ?rit soumis pr?lablement ?sa signature au Conseil provincial de
l"Ordre auquel ressortit le m?ecin remplac?
Article 156
Sauf accord ?abli par ?rit entre les int?ess?, le m?ecin qui a remplac?un confr?e ne peut s"installer dans des circonstances telles qu"elles
favoriseraient le d?ournement de la client?e du m?ecin remplac?
Article 157
Sauf accord ?abli par ?rit entre les int?ess?, le m?ecin qui, alors qu"il ?ait ?udiant ou en cours de sp?ialisation, a fait un stage chez un
confr?e ne peut s"installer dans des circonstances telles qu"elles favoriseraient le d?ournement de la client?e dudit confr?e.
Article 158
?1. Le m?ecin priv?du droit d"exercer l"art m?ical par une d?ision judiciaire ou disciplinaire, ne peut se faire remplacer pendant la dur? de la
sanction.
?2. Cette interdiction ne dispense pas ce m?ecin de prendre les mesures n?essaires pour assurer la continuit?des soins aux patients qui sont
en traitement au moment o?prend cours la sanction pr?it?.
Les dispositions prises doivent ?re port?s ?la connaissance du Conseil provincial auquel ressortit ce m?ecin.
?3. A d?aut de ces dispositions, le Conseil provincial prendra les mesures qui s"imposent.
CHAPITRE IV - Associations et soci?? de m?ecins (modifi?le 19/1/1991)
Article 159
?1. Les m?ecins qui exercent la m?e discipline ou des disciplines apparent?s peuvent s"associer en vue de l"exercice de l"Art de gu?ir.
A cette fin, ils mettent leur activit?m?icale partiellement ou totalement en commun.
?2. Cette association doit se concr?iser par un contrat ?rit ou la constitution d"une soci??professionnelle avec ou sans personnalit?juridique.
La d?omination de la soci??doit respecter les principes g??aux de discr?ion et de dignit?de la profession.
?3. La soci??professionnelle a pour objet l"exercice de la m?ecine par les associ? qui la composent, lesquels sont exclusivement des
m?ecins inscrits au tableau de l"Ordre des m?ecins.
La soci??n"est pas inscrite en tant que telle au tableau de l"Ordre des m?ecins.
?4. Dans une soci??professionnelle sans personnalit?juridique, la m?ecine est exerc? au nom et pour le compte de l"ensemble des m?ecins
associ?. Les honoraires g??? par les activit? m?icales des m?ecins associ? sont r?nis dans un pool.
Dans une soci??professionnelle avec personnalit?juridique, la m?ecine est exerc? au nom et pour le compte de la soci?? Cette forme de
soci??n"est possible que si les m?ecins associ? mettent en commun la totalit?de leur activit?m?icale et que si les honoraires sont per?s
par et pour la soci??
Article 160
?1. Les m?ecins, quelles que soient leurs disciplines, peuvent s"associer par la mise en commun des moyens requis, dans le but de faciliter
pour chacun d"entre eux, l"exercice de la profession.
?2. Cette mise en commun des moyens doit se concr?iser dans un contrat ?rit ou dans la constitution d"une soci??de moyens avec ou sans
personnalit?juridique.
?3. Les honoraires m?icaux sont totalement ind?endants de la soci??de moyens qui reste tout ?fait ?rang?e ?l"exercice lui-m?e de la
profession.
Article 161
?1. Tout projet de convention, statuts et r?lement d"ordre int?ieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents, doivent ?re
soumis par chaque m?ecin, ?l"approbation pr?lable de son Conseil provincial.
Le Conseil provincial se prononce dans les quatre mois sur la conformit?des pi?es soumises, ?la d?ntologie m?icale.
?2. La convention, les statuts et le r?lement d"ordre int?ieur doivent contenir les ??ents requis par le Code de d?ntologie m?icale et
garantir express?ent le respect des principes d?ntologiques.
Article 162
?1. La responsabilit?professionnelle de chaque m?ecin est toujours illimit?. La convention ou les statuts de la soci??doivent en faire
mention.
?2. La convention, les statuts et le r?lement d"ordre int?ieur doivent garantir le libre choix du m?ecin, l"ind?endance diagnostique et
th?apeutique ainsi que le respect du secret professionnel.
Le secret m?ical ne peut ?re partag?que dans la mesure o?les soins l"exigent.
?3. La convention, les statuts et le r?lement d"ordre int?ieur pr?oient toutes les mesures n?essaires en vue d"?iter une exploitation
commerciale de la m?ecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Article 163
?1. Le r?lement d"ordre int?ieur d?ermine le mode de calcul des ?ats de frais des m?ecins.
Lorsqu"il s"agit d"un pool d"honoraires, le r?lement d"ordre int?ieur pr?ise aussi la cl?de redistribution du pool ainsi que la r?artition des
activit?.
modifi?le 24/10/1998
Lorsqu"il s"agit d"une soci??avec personnalit?juridique, la r?artition des activit?, toutes les r?ributions pour le travail prest?- en ce compris
les ?entuelles r?un?ations d"administrateur - et le remboursement de frais et vacations doivent faire l"objet d"un ?rit soumis aux dispositions
de l"article 161.
?2. Les statuts fixent les conditions de constitution d"une r?erve.
?3. Une r?erve ne peut ?re constitu? que de l"accord unanime des m?ecins-associ? ?moins que le Conseil provincial n"accepte une autre
majorit?
L"importance de la r?erve doit co븂cider avec l"objet social et ne peut dissimuler des buts sp?ulatifs ou compromettre les int??s de certains
associ?.
Article 164
?1. Les parts sociales doivent ?re nominatives et ne peuvent ?re attribu?s qu"?des m?ecins qui exercent ou exerceront leur profession dans
le cadre de la soci??
?2. Dans une soci??de moyens, le nombre des parts doit correspondre ?une mise en commun r?lle des moyens.
?3. La r?artition des parts sociales entre les m?ecins-associ? d"une soci??professionnelle ne peut emp?her la r?un?ation normale d"un
m?ecin pour le travail prest?
?4. La convention, les statuts ou le r?lement d"ordre int?ieur d?erminent :
- les conditions dans lesquelles les parts sont cessibles entre associ?;
- la destination des parts de l"associ?qui d??e, qui se retire ou qui est exclu ainsi qu"une compensation ?uitable pour l"associ?ou ses ayants
droit;
- la fa?n dont doit s"effectuer la liquidation;
- les conditions d"admission d"un nouvel associ?et la mani?e dont les parts lui sont c??s.
?5. Dans une soci??professionnelle, l"admission d"un associ?ne peut avoir lieu que de l"accord unanime des autres.
Pour la soci??de moyens, une majorit?qualifi? - pr?ue par le r?lement d"ordre int?ieur - peut suffire.
compl??le 23/8/1997
Toute d?ogation ?ces r?les requiert l"approbation du Conseil provincial.
modifi?le 24/10/1998
?6. Les fonctions d"administration ne peuvent ?re assum?s que par des m?ecins-associ?.
Ces fonctions ont une dur? d?ermin?; le mandat peut ?re reconduit.
Article 165
?1. Tout m?ecin travaillant au sein d"une association conform?ent ?l"article 159, doit informer les autres membres ou associ? de toute
sanction disciplinaire, correctionnelle ou administrative entra?ant des cons?uences pour l"exercice en commun de la profession.
?2. La convention, les statuts ou le r?lement d"ordre int?ieur d?erminent les conditions de l"exclusion temporaire ou d?initive d"un m?ecin.
Article 165bis
Les dispositions du Titre IV - Chapitre IV relatives aux soci?? de m?ecins avec personnalit?juridique sont applicables mutatis mutandis ?la
soci??d"une personne.
TITRE V - Rapports des m?ecins avec des tiers
CHAPITRE I - Contrats avec des ?ablissements de soins
Article 166
Toute convention entre m?ecins et institutions de soins doit faire l"objet d"un contrat ?rit.
Les statuts, contrats et r?lements d"ordre int?ieur doivent ?re conformes aux r?les de la d?ntologie m?icale.
Toute clause en opposition avec les obligations d?ivant pour le m?ecin du contrat tacite de soins qui le lie ?son malade est interdite.
Article 167
Tout statut, tout contrat ou toute modification de statut ou contrat sera pr?lablement soumis au Conseil provincial auquel les m?ecins
ressortissent ainsi que le r?lement d"ordre int?ieur ou les documents auxquels le contrat se r??e.
Le Conseil provincial v?ifie dans les trois mois de la demande la conformit?des clauses statutaires, contractuelles et r?lementaires avec les
principes de la d?ntologie m?icale.
Article 168
Lorsque le m?ecin utilise les services du personnel, des locaux et du mat?iel n"ayant pas fait ou ne faisant pas pour la totalit?l"objet d"un
paiement ?quelque autre titre que ce soit, les conditions de cette utilisation sont fix?s dans le statut ou la convention.
Seuls les frais r?ls peuvent faire l"objet d"une indemnisation et celle-ci ne peut ?re li? au montant des honoraires per?s.
Article 169
Aucune disposition statutaire, contractuelle ou r?lementaire ne peut limiter le choix des moyens ?mettre en oeuvre soit pour l"?ablissement du
diagnostic, soit pour l"institution du traitement et de son ex?ution, soit pour la consultation d"un praticien n"appartenant pas ?l"institution.
Article 170
Les m?ecins travaillant dans un ?ablissement de soins, doivent veiller ?ce que soit institu?un conseil m?ical compos?de praticiens ?us par
et parmi ceux qui sont concern? par le fonctionnement de l"?ablissement de soins.
Article 171
Toute clause qui reconna?, pour juger les contestations d"ordre d?ntologique entre m?ecins, une comp?ence ?un pouvoir directeur ou ?tout
autre coll?e, est interdite.
Article 172
Le statut ou contrat doit pr?oir que le m?ecin exercera une autorit?effective sur le personnel de son service dans le domaine m?ical.
CHAPITRE II - Conventions avec des non-m?ecins, inventions et brevets
Article 173
Toute convention liant des m?ecins ou des soci?? de m?ecins ?des non-m?ecins et qui est susceptible d"influencer les aspects
d?ntologiques de l"exercice de sa profession par le m?ecin, doit faire l"objet d"un ?rit qui ne peut ?re sign?qu"apr? approbation du projet sur
le plan d?ntologique, par le Conseil provincial comp?ent. Il en est de m?e pour toute modification se rapportant ?cette convention.
Article 174
Telle convention est interdite si elle est susceptible de donner lieu ?un abus ou une limitation de la libert?diagnostique ou th?apeutique ou de
porter atteinte ?la qualit?des soins.
Article 175
Hors prorogation n?essaire et motiv?, le Conseil provincial se prononce dans les quatre mois sur la conformit??la d?ntologie m?icale du
dossier qui lui est soumis.
Article 176
L"invention de proc?? diagnostiques ou th?apeutiques ou le perfectionnement de ceux-ci, ne conf?e aucun droit d"usage exclusif.
Toute invention susceptible d"?re exploit? dans l"industrie ou le commerce ?des fins de sant?peut faire l"objet, dans le respect des lois et de
l"?hique, d"un brevet de la part d"un m?ecin.
CHAPITRE III - Relations avec les pharmaciens, licenci? en sciences dentaires, accoucheuses, praticiens de l"art
infirmier et avec les membres des professions param?icales
Article 177
Les m?ecins doivent respecter l"ind?endance des pharmaciens, licenci? en sciences dentaires et accoucheuses et ?iter tout agissement
injustifi?qui pourrait leur porter pr?udice dans leurs rapports avec les patients. Dans leurs relations professionnelles avec les membres des
professions param?icales et autres collaborateurs m?icaux, les m?ecins veilleront ?avoir des rapports de parfaite coop?ation.
Article 178
Dans leurs rapports professionnels avec les pharmaciens, les m?ecins veilleront ?respecter les dispositions l?ales relatives aux modalit? des
prescriptions. Ils adapteront leurs ordonnances aux besoins de chaque patient.
Les m?ecins s"interdiront toute collusion avec les pharmaciens.
Ils respecteront le libre choix du pharmacien par les patients.
Article 179
?1. Sauf d?ogation pr?ue par la loi sur le cumul m?ico-pharmaceutique, la vente de m?icaments est interdite au m?ecin praticien.
?2. La vente ou la location de proth?es ou d"appareils divers ?l"usage m?ical ?ses malades ne peut apporter aucun profit au m?ecin
praticien.
?3. Un m?ecin ne peut ?re ?la fois praticien de l"art m?ical et fabricant ou distributeur de m?icaments, de proth?es ou d"appareils m?icaux.
Article 180
L"exercice de la profession am?e les m?ecins ?collaborer ?roitement avec les infirmi?(e)s. La sp?ificit?de leur fonction doit leur ?re
reconnue dans l"esprit ?onc??l"article 177 ci-dessus.
Article 181
Dans le cadre des contacts professionnels avec leurs collaborateurs param?icaux, les m?ecins s"interdiront toute initiative qui pourrait amener
ceux-ci ?exercer ill?alement l"art m?ical.
Article 182
Les m?ecins qui pratiquent la m?ecine de groupe ou qui travaillent dans les ?uipes dont font partie des collaborateurs m?icaux, veilleront ?ne pas faire accomplir ?ces derniers des actes qui sortiraient du cadre de leur comp?ence.
1. La loi du 6 janvier 1961 a introduit dans le Code p?al des dispositions concernant les abstentions coupables, ?savoir l"art. 422bis et l"art. 422ter. En soi cette loi n"existe donc plus et ces
articles du Code p?al ont entre-temps d????modifi?.
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